Projet de loi · Projet de loi de finances de l'année
Projet de loi de finances pour 2026
Loi promulguée Loi n° 2026-103 du 19 février 2026, publiée au Journal officiel le 20 février 2026
Commission saisie au fond : Finances · Thème : Budget et finances publiques (attribué automatiquement)
Le parcours du texte
Dépôt14 octobre 2025(Étape franchie)
Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique
Commission20 octobre 2025(Étape franchie)
Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique
Assemblée nationale21 novembre 2025(Étape franchie)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Sénat15 décembre 2025(Étape franchie)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Commission mixte paritaire2 janvier 2026(Étape franchie)
Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique
Adoption définitive2 février 2026(Étape franchie)
Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique
Promulgation19 février 2026(Étape franchie)
Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique
Toutes les étapes
Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.
Première lecture · Assemblée nationale
du 14 octobre 2025 au 21 novembre 2025
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 14 octobre 2025 : Dépôt du texte
- 23 octobre 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
- 24 octobre 2025 – 21 novembre 2025 : Discussion en séance publique (36 séances)
- 21 novembre 2025 : Vote de l'Assemblée nationale : rejeté · scrutin n° 4241
- L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté
- L'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté
- L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté
- La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté
Et 799 autres scrutins (articles, amendements…)
Première lecture · Sénat
du 24 novembre 2025 au 15 décembre 2025
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 24 novembre 2025 : Transmission du texte
- 24 novembre 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
- 15 décembre 2025 : Vote du Sénat : modifié
Commission mixte paritaire
du 15 décembre 2025 au 2 janvier 2026
Qu'est-ce que c'est ?
Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique
- 15 décembre 2025 : Convocation de la commission mixte paritaire
- 2 janvier 2026 : Commission mixte paritaire : désaccord
Nouvelle lecture · Assemblée nationale
du 15 décembre 2025 au 27 janvier 2026
Qu'est-ce que c'est ?
Nouvel examen du texte par chaque assemblée après l'échec de la commission mixte paritaire. Lexique
- 15 décembre 2025 : Transmission du texte
- 10 janvier 2026 : Rapport de la commission saisie au fond
- 13 janvier 2026 – 27 janvier 2026 : Discussion en séance publique (12 séances)
- 20 janvier 2026 : Le Gouvernement engage sa responsabilité sur le texte (article 49, alinéa 3)
- 20 janvier 2026 – 23 janvier 2026 : Dépôt de 4 motions de censure
- 23 janvier 2026 : Motion de censure : motion rejetée · scrutin n° 5154
- 23 janvier 2026 : Motion de censure : motion rejetée · scrutin n° 5155
- 23 janvier 2026 : Le Gouvernement engage sa responsabilité sur le texte (article 49, alinéa 3)
- 27 janvier 2026 : Motion de censure : motion rejetée · scrutin n° 5193
- 27 janvier 2026 : Motion de censure : motion rejetée · scrutin n° 5194
- 27 janvier 2026 : Texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. Rejeté
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. Rejeté
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. Rejeté
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. Rejeté
Et 103 autres scrutins (articles, amendements…)
Nouvelle lecture · Sénat
du 27 janvier 2026 au 29 janvier 2026
Qu'est-ce que c'est ?
Nouvel examen du texte par chaque assemblée après l'échec de la commission mixte paritaire. Lexique
- 27 janvier 2026 : Transmission du texte
- 28 janvier 2026 : Rapport de la commission saisie au fond
- 29 janvier 2026 : Vote du Sénat : rejeté
Lecture définitive · Assemblée nationale
du 29 janvier 2026 au 2 février 2026Adoption définitive
Qu'est-ce que c'est ?
Après une nouvelle lecture dans chaque assemblée, le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement : elle a alors le dernier mot sur le Sénat. Lexique
- 29 janvier 2026 : Transmission du texte
- 30 janvier 2026 : Le Gouvernement engage sa responsabilité sur le texte (article 49, alinéa 3)
- 30 janvier 2026 : Rapport de la commission saisie au fond
- 30 janvier 2026 : Dépôt de 2 motions de censure
- 2 février 2026 : Discussion en séance publique (2 séances)
- 2 février 2026 : Motion de censure : motion rejetée · scrutin n° 5284
- 2 février 2026 : Motion de censure : motion rejetée · scrutin n° 5285
- 2 février 2026 : Adoption définitive : texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. Rejeté
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. Rejeté
Conseil constitutionnel
du 4 février 2026 au 19 février 2026
Qu'est-ce que c'est ?
Institution qui vérifie qu'une loi respecte la Constitution. Saisi après l'adoption définitive, par exemple par 60 députés ou 60 sénateurs, il peut déclarer contraires à la Constitution tout ou partie de ses dispositions, qui ne peuvent alors pas s'appliquer. Lexique
- 4 février 2026 – 6 février 2026 : 4 saisines du Conseil constitutionnel
- 19 février 2026 : Décision n° 2026-901 DC : partiellement conforme
Promulgation
19 février 2026
Qu'est-ce que c'est ?
Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique
- 19 février 2026 : Promulgation de la loi n° 2026-103
Les votes de l'Assemblée sur ce texte
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.
135 pour · 0 contre · 0 abstentions
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.
260 pour · 0 contre · 0 abstentions
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.
140 pour · 0 contre · 0 abstentions
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.
267 pour · 0 contre · 0 abstentions
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.
142 pour · 0 contre · 0 abstentions
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.
269 pour · 0 contre · 0 abstentions
- La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Cette première partie du projet de loi de finances pour 2026 fixe les recettes de l'État, notamment les mesures fiscales. Elle vise à réduire le déficit public tout en ajustant la fiscalité, avec des modifications adoptées lors des débats parlementaires.
1 pour · 404 contre · 84 abstentions
- L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
121 pour · 126 contre · 11 abstentions
- L'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
105 pour · 108 contre · 17 abstentions
- L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
118 pour · 112 contre · 84 abstentions
Afficher tous les votes : 902 autres scrutins (articles, amendements…)
- L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
43 pour · 74 contre · 7 abstentions
- L'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
104 pour · 7 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
17 pour · 92 contre · 2 abstentions
- L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
68 pour · 54 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
55 pour · 68 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour · 55 contre · 4 abstentions
- L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour · 55 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
26 pour · 58 contre · 12 abstentions
- L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour · 50 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour · 51 contre · 5 abstentions
- L'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour · 54 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
44 pour · 59 contre · 7 abstentions
- L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
33 pour · 53 contre · 2 abstentions
- L'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
93 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
49 pour · 33 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
61 pour · 38 contre · 0 abstentions
- L'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
39 pour · 24 contre · 50 abstentions
- L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
84 pour · 22 contre · 5 abstentions
- Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour · 1 contre · 47 abstentions
- Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
91 pour · 12 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
55 pour · 57 contre · 2 abstentions
- L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
59 pour · 54 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
55 pour · 61 contre · 2 abstentions
- L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
46 pour · 20 contre · 49 abstentions
- L'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour · 26 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour · 50 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour · 15 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour · 66 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
30 pour · 89 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
8 pour · 87 contre · 14 abstentions
- L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
32 pour · 68 contre · 9 abstentions
- L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
117 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
103 pour · 24 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour · 39 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour · 35 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour · 35 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour · 39 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
78 pour · 54 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
31 pour · 101 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
30 pour · 98 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
53 pour · 13 contre · 58 abstentions
- L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour · 8 contre · 11 abstentions
- L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour · 15 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
121 pour · 1 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
22 pour · 70 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
18 pour · 30 contre · 33 abstentions
- L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour · 18 contre · 5 abstentions
- L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour · 60 contre · 33 abstentions
- L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
73 pour · 103 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
54 pour · 123 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour · 125 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
41 pour · 69 contre · 65 abstentions
- L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
58 pour · 131 contre · 0 abstentions
- L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
175 pour · 18 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
165 pour · 28 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
152 pour · 23 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
139 pour · 49 contre · 4 abstentions
- L'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
94 pour · 1 contre · 77 abstentions
- L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour · 75 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour · 95 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
26 pour · 127 contre · 15 abstentions
- L'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
68 pour · 58 contre · 2 abstentions
- L'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
64 pour · 55 contre · 2 abstentions
- L'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour · 0 contre · 25 abstentions
- L'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
40 pour · 0 contre · 26 abstentions
- L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
144 pour · 7 contre · 3 abstentions
- L'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
99 pour · 59 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
86 pour · 2 contre · 65 abstentions
- L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour · 101 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
95 pour · 72 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
44 pour · 141 contre · 2 abstentions
- L'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
71 pour · 87 contre · 24 abstentions
- L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
127 pour · 55 contre · 1 abstentions
- L'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
180 pour · 0 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
190 pour · 1 contre · 0 abstentions
- L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
93 pour · 2 contre · 88 abstentions
- L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
150 pour · 6 contre · 18 abstentions
- L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
157 pour · 28 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
16 pour · 137 contre · 8 abstentions
- L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour · 37 contre · 13 abstentions
- L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour · 47 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
68 pour · 114 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
129 pour · 58 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
133 pour · 55 contre · 0 abstentions
- L'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
91 pour · 94 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
92 pour · 28 contre · 69 abstentions
- L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
81 pour · 125 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
43 pour · 103 contre · 86 abstentions
- L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour · 30 contre · 76 abstentions
- L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour · 128 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
75 pour · 71 contre · 73 abstentions
- L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
204 pour · 35 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour · 68 contre · 95 abstentions
- L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
88 pour · 162 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
162 pour · 76 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
85 pour · 156 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
33 pour · 202 contre · 7 abstentions
- L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
134 pour · 0 contre · 101 abstentions
- L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour · 58 contre · 106 abstentions
- L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour · 148 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour · 72 contre · 76 abstentions
- L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
78 pour · 69 contre · 83 abstentions
- L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour · 73 contre · 4 abstentions
- L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
195 pour · 113 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
202 pour · 113 contre · 1 abstentions
- L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
198 pour · 112 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour · 172 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
195 pour · 102 contre · 9 abstentions
- L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
109 pour · 51 contre · 123 abstentions
- L'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
187 pour · 0 contre · 89 abstentions
- L'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour · 184 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
149 pour · 94 contre · 33 abstentions
- L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
126 pour · 44 contre · 94 abstentions
- L'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
170 pour · 0 contre · 82 abstentions
- L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour · 134 contre · 8 abstentions
- L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
73 pour · 133 contre · 6 abstentions
- L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
119 pour · 0 contre · 135 abstentions
- L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
166 pour · 84 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour · 74 contre · 88 abstentions
- L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour · 145 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour · 163 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour · 152 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour · 152 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour · 118 contre · 28 abstentions
- L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour · 152 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour · 148 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
8 pour · 147 contre · 64 abstentions
- L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
72 pour · 140 contre · 3 abstentions
- L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
110 pour · 41 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
83 pour · 78 contre · 55 abstentions
- L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
56 pour · 110 contre · 29 abstentions
- L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
66 pour · 116 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
72 pour · 108 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
46 pour · 45 contre · 31 abstentions
- L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
10 pour · 82 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
32 pour · 35 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
125 pour · 80 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
122 pour · 51 contre · 46 abstentions
- L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour · 139 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour · 137 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour · 126 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour · 139 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour · 142 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour · 139 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour · 141 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour · 131 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour · 137 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour · 134 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
75 pour · 139 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour · 70 contre · 47 abstentions
- L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour · 137 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
70 pour · 151 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
93 pour · 104 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour · 127 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour · 125 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour · 124 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour · 131 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour · 137 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour · 137 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour · 136 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour · 136 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
73 pour · 145 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour · 143 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
72 pour · 137 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour · 143 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour · 130 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour · 129 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour · 137 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour · 133 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour · 124 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
75 pour · 140 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
83 pour · 130 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour · 126 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour · 133 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour · 142 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
83 pour · 133 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
113 pour · 109 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour · 144 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour · 143 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour · 144 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
121 pour · 106 contre · 2 abstentions
- Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
119 pour · 93 contre · 8 abstentions
- Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
122 pour · 95 contre · 6 abstentions
- Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
127 pour · 94 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour · 146 contre · 6 abstentions
- Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
48 pour · 145 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour · 117 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
45 pour · 57 contre · 75 abstentions
- L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour · 23 contre · 72 abstentions
- L'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
63 pour · 95 contre · 26 abstentions
- L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
58 pour · 50 contre · 41 abstentions
- L'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
123 pour · 1 contre · 74 abstentions
- L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour · 60 contre · 67 abstentions
- L'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
106 pour · 1 contre · 96 abstentions
- L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
202 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
98 pour · 90 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
64 pour · 52 contre · 54 abstentions
- L'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
107 pour · 91 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
105 pour · 102 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour · 123 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour · 110 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
91 pour · 112 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
128 pour · 28 contre · 31 abstentions
- L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
10 pour · 137 contre · 81 abstentions
- L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 pour · 132 contre · 79 abstentions
- L'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
106 pour · 130 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour · 152 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour · 132 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
63 pour · 157 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour · 141 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
90 pour · 117 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
70 pour · 131 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour · 102 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
85 pour · 99 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour · 94 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour · 101 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
40 pour · 59 contre · 3 abstentions
- L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour · 91 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour · 49 contre · 67 abstentions
- L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
69 pour · 96 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
75 pour · 62 contre · 65 abstentions
- L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour · 42 contre · 80 abstentions
- L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour · 128 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour · 118 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour · 27 contre · 70 abstentions
- L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
137 pour · 50 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
102 pour · 17 contre · 28 abstentions
- L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
85 pour · 34 contre · 65 abstentions
- L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
60 pour · 125 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour · 101 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
63 pour · 111 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
58 pour · 114 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour · 106 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
143 pour · 17 contre · 20 abstentions
- L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
69 pour · 86 contre · 26 abstentions
- L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
113 pour · 75 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour · 65 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
63 pour · 92 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour · 75 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
115 pour · 12 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
38 pour · 79 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
36 pour · 83 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
94 pour · 31 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
40 pour · 54 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
40 pour · 63 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
38 pour · 63 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 pour · 42 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
34 pour · 13 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
104 pour · 39 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour · 108 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
70 pour · 125 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
66 pour · 119 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
181 pour · 4 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour · 110 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour · 59 contre · 72 abstentions
- L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour · 118 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour · 110 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
73 pour · 128 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
60 pour · 111 contre · 31 abstentions
- L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour · 114 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour · 99 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour · 113 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
37 pour · 128 contre · 14 abstentions
- L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour · 93 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
5 pour · 158 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
64 pour · 89 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
51 pour · 78 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
48 pour · 47 contre · 23 abstentions
- L'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 pour · 44 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
53 pour · 68 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour · 59 contre · 6 abstentions
- L'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour · 94 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
38 pour · 132 contre · 16 abstentions
- L'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour · 30 contre · 82 abstentions
- L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
53 pour · 121 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
118 pour · 33 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
58 pour · 57 contre · 29 abstentions
- L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
128 pour · 22 contre · 52 abstentions
- L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
141 pour · 47 contre · 15 abstentions
- L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
142 pour · 67 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
70 pour · 62 contre · 92 abstentions
- Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour · 132 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour · 131 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
35 pour · 66 contre · 105 abstentions
- L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
34 pour · 68 contre · 96 abstentions
- L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour · 99 contre · 25 abstentions
- L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
75 pour · 97 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
176 pour · 0 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
98 pour · 2 contre · 71 abstentions
- L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
53 pour · 132 contre · 14 abstentions
- L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
41 pour · 64 contre · 99 abstentions
- L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
91 pour · 37 contre · 36 abstentions
- L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour · 113 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour · 79 contre · 37 abstentions
- L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour · 41 contre · 98 abstentions
- L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour · 85 contre · 82 abstentions
- L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
66 pour · 80 contre · 82 abstentions
- L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour · 44 contre · 97 abstentions
- L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour · 158 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour · 158 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
228 pour · 15 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
150 pour · 91 contre · 25 abstentions
- L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 pour · 143 contre · 101 abstentions
- L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
38 pour · 105 contre · 121 abstentions
- L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour · 167 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
133 pour · 41 contre · 20 abstentions
- L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour · 123 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
133 pour · 54 contre · 6 abstentions
- L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
239 pour · 0 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour · 125 contre · 30 abstentions
- L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour · 147 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour · 143 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour · 148 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour · 147 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour · 154 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
60 pour · 156 contre · 18 abstentions
- L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
75 pour · 157 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour · 105 contre · 14 abstentions
- L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour · 115 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
63 pour · 85 contre · 34 abstentions
- L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
65 pour · 127 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
57 pour · 47 contre · 48 abstentions
- L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
53 pour · 75 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour · 128 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
113 pour · 86 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour · 84 contre · 19 abstentions
- Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
164 pour · 50 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour · 113 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour · 106 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
93 pour · 76 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour · 87 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
43 pour · 127 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour · 123 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour · 123 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
136 pour · 58 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
66 pour · 135 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
39 pour · 155 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 pour · 93 contre · 64 abstentions
- L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour · 88 contre · 4 abstentions
- L'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
39 pour · 37 contre · 7 abstentions
- L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
33 pour · 45 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
34 pour · 36 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
91 pour · 53 contre · 15 abstentions
- L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
208 pour · 87 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
201 pour · 89 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour · 137 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour · 163 contre · 37 abstentions
- L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour · 160 contre · 39 abstentions
- L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
90 pour · 159 contre · 29 abstentions
- L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour · 172 contre · 30 abstentions
- L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
60 pour · 188 contre · 23 abstentions
- L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
61 pour · 180 contre · 27 abstentions
- L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
6 pour · 253 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
5 pour · 249 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 pour · 177 contre · 51 abstentions
- L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour · 155 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour · 138 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 pour · 185 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour · 119 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour · 59 contre · 85 abstentions
- L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour · 148 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
55 pour · 158 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour · 74 contre · 80 abstentions
- L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
75 pour · 146 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour · 147 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour · 108 contre · 27 abstentions
- Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
65 pour · 92 contre · 76 abstentions
- L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour · 158 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
160 pour · 52 contre · 27 abstentions
- L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
73 pour · 161 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
197 pour · 53 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
58 pour · 164 contre · 20 abstentions
- L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
58 pour · 172 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour · 136 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
111 pour · 120 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
115 pour · 117 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour · 154 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour · 156 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
83 pour · 62 contre · 68 abstentions
- L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour · 128 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
69 pour · 85 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
142 pour · 84 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
120 pour · 104 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
118 pour · 113 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour · 154 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
106 pour · 125 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
35 pour · 194 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour · 154 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
101 pour · 135 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
49 pour · 157 contre · 26 abstentions
- L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour · 132 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour · 166 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
124 pour · 116 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour · 106 contre · 20 abstentions
- L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
51 pour · 213 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour · 169 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour · 181 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
65 pour · 169 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour · 182 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
2 pour · 223 contre · 14 abstentions
- L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
85 pour · 154 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour · 134 contre · 17 abstentions
- L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour · 97 contre · 51 abstentions
- L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour · 163 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour · 90 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour · 117 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
43 pour · 121 contre · 14 abstentions
- L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
46 pour · 120 contre · 14 abstentions
- L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour · 99 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
55 pour · 121 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour · 121 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
59 pour · 128 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour · 107 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
95 pour · 100 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
94 pour · 98 contre · 11 abstentions
- L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
109 pour · 104 contre · 21 abstentions
- L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
145 pour · 95 contre · 5 abstentions
- Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
108 pour · 138 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour · 160 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour · 178 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
93 pour · 166 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
103 pour · 159 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
103 pour · 158 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
106 pour · 152 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
103 pour · 160 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
106 pour · 152 contre · 4 abstentions
- L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
120 pour · 93 contre · 51 abstentions
- L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
173 pour · 1 contre · 69 abstentions
- L'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
160 pour · 40 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
73 pour · 52 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18 pour · 108 contre · 128 abstentions
- L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
75 pour · 119 contre · 15 abstentions
- L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
137 pour · 107 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour · 154 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
47 pour · 107 contre · 91 abstentions
- L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour · 131 contre · 3 abstentions
- L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
159 pour · 70 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
121 pour · 89 contre · 15 abstentions
- L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
124 pour · 94 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
119 pour · 0 contre · 80 abstentions
- L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour · 99 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour · 105 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour · 109 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour · 109 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
42 pour · 141 contre · 21 abstentions
- L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
47 pour · 140 contre · 18 abstentions
- L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
98 pour · 90 contre · 17 abstentions
- L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour · 117 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
93 pour · 74 contre · 41 abstentions
- L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
131 pour · 48 contre · 36 abstentions
- L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour · 123 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
94 pour · 118 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
90 pour · 125 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour · 118 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
102 pour · 88 contre · 17 abstentions
- Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
94 pour · 68 contre · 17 abstentions
- L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour · 121 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour · 123 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
45 pour · 150 contre · 23 abstentions
- L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
45 pour · 164 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour · 106 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour · 112 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 pour · 113 contre · 70 abstentions
- L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
133 pour · 20 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
55 pour · 100 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
119 pour · 3 contre · 19 abstentions
- L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
59 pour · 34 contre · 48 abstentions
- Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
125 pour · 32 contre · 7 abstentions
- Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
125 pour · 35 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
41 pour · 95 contre · 22 abstentions
- L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
40 pour · 99 contre · 22 abstentions
- L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
61 pour · 88 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
59 pour · 47 contre · 32 abstentions
- L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
158 pour · 49 contre · 2 abstentions
- Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
138 pour · 3 contre · 63 abstentions
- Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
140 pour · 69 contre · 1 abstentions
- Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
127 pour · 79 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
136 pour · 73 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
170 pour · 3 contre · 33 abstentions
- L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
8 pour · 133 contre · 62 abstentions
- L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
10 pour · 130 contre · 65 abstentions
- L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
51 pour · 75 contre · 22 abstentions
- L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
59 pour · 61 contre · 45 abstentions
- L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour · 67 contre · 21 abstentions
- L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
37 pour · 125 contre · 20 abstentions
- L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
39 pour · 142 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
45 pour · 131 contre · 20 abstentions
- L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
41 pour · 129 contre · 20 abstentions
- L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
42 pour · 124 contre · 18 abstentions
- L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
47 pour · 123 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
42 pour · 126 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour · 120 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour · 72 contre · 57 abstentions
- L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour · 120 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour · 123 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
61 pour · 65 contre · 58 abstentions
- L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
126 pour · 63 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
126 pour · 40 contre · 16 abstentions
- Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
66 pour · 37 contre · 87 abstentions
- L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
125 pour · 5 contre · 53 abstentions
- L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
63 pour · 99 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour · 117 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
63 pour · 118 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour · 126 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour · 88 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
141 pour · 13 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
34 pour · 72 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
57 pour · 116 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
61 pour · 118 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour · 68 contre · 61 abstentions
- L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
141 pour · 56 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
120 pour · 73 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
152 pour · 51 contre · 9 abstentions
- Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
138 pour · 70 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
136 pour · 62 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
45 pour · 136 contre · 18 abstentions
- L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
211 pour · 0 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
93 pour · 118 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour · 53 contre · 82 abstentions
- L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour · 76 contre · 23 abstentions
- L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
129 pour · 66 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
155 pour · 25 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
206 pour · 0 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
205 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour · 124 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
54 pour · 112 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
54 pour · 52 contre · 58 abstentions
- L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
46 pour · 42 contre · 69 abstentions
- L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
143 pour · 16 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
44 pour · 47 contre · 54 abstentions
- L'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
210 pour · 0 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
95 pour · 85 contre · 22 abstentions
- L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
160 pour · 42 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour · 83 contre · 19 abstentions
- L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 pour · 162 contre · 49 abstentions
- L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
90 pour · 152 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
154 pour · 9 contre · 63 abstentions
- Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
196 pour · 7 contre · 26 abstentions
- L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour · 143 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
109 pour · 125 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
114 pour · 126 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
112 pour · 126 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
106 pour · 128 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 pour · 195 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
104 pour · 116 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour · 64 contre · 73 abstentions
- L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour · 50 contre · 82 abstentions
- L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18 pour · 152 contre · 45 abstentions
- L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 pour · 191 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
66 pour · 136 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour · 149 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour · 162 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour · 157 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour · 164 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour · 165 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour · 163 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
85 pour · 170 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour · 148 contre · 1 abstentions
- L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
178 pour · 155 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
46 pour · 279 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour · 178 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
37 pour · 262 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
34 pour · 270 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
144 pour · 170 contre · 4 abstentions
- Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
101 pour · 176 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
43 pour · 180 contre · 103 abstentions
- Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
101 pour · 180 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
139 pour · 181 contre · 2 abstentions
- Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
112 pour · 183 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
147 pour · 188 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
59 pour · 164 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
41 pour · 176 contre · 50 abstentions
- L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour · 166 contre · 22 abstentions
- L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
200 pour · 58 contre · 17 abstentions
- L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
228 pour · 1 contre · 46 abstentions
- L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
110 pour · 78 contre · 92 abstentions
- Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour · 123 contre · 31 abstentions
- L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour · 152 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
203 pour · 22 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
131 pour · 97 contre · 1 abstentions
- L'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
91 pour · 143 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
163 pour · 75 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour · 126 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
63 pour · 126 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
127 pour · 43 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
242 pour · 1 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
213 pour · 17 contre · 3 abstentions
- L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
199 pour · 17 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
147 pour · 43 contre · 39 abstentions
- L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
83 pour · 122 contre · 23 abstentions
- L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
114 pour · 38 contre · 40 abstentions
- L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
169 pour · 35 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
35 pour · 73 contre · 94 abstentions
- L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
117 pour · 78 contre · 30 abstentions
- L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
124 pour · 93 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour · 71 contre · 39 abstentions
- L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
90 pour · 109 contre · 25 abstentions
- L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
135 pour · 55 contre · 42 abstentions
- L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
91 pour · 130 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour · 151 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
73 pour · 152 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
95 pour · 122 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
120 pour · 79 contre · 17 abstentions
- L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour · 152 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
133 pour · 58 contre · 29 abstentions
- Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
104 pour · 118 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour · 150 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
91 pour · 116 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
42 pour · 134 contre · 18 abstentions
- L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour · 105 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
46 pour · 82 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
132 pour · 79 contre · 9 abstentions
- Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
123 pour · 96 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
59 pour · 152 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour · 136 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour · 137 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour · 139 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
162 pour · 54 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour · 141 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour · 150 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour · 44 contre · 83 abstentions
- L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
94 pour · 49 contre · 80 abstentions
- L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour · 156 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
70 pour · 167 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour · 148 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour · 154 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
91 pour · 153 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour · 155 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
49 pour · 184 contre · 14 abstentions
- L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour · 134 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour · 138 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour · 137 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
72 pour · 165 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
120 pour · 110 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour · 170 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour · 172 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour · 170 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour · 168 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour · 168 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
52 pour · 166 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
49 pour · 169 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour · 64 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
66 pour · 129 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour · 125 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
7 pour · 191 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
69 pour · 130 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 pour · 193 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
69 pour · 143 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
70 pour · 144 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
61 pour · 100 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
70 pour · 55 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
104 pour · 62 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
113 pour · 51 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
53 pour · 82 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
52 pour · 102 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
50 pour · 95 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
54 pour · 107 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour · 67 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
36 pour · 90 contre · 31 abstentions
- L'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
137 pour · 3 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
54 pour · 84 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
52 pour · 83 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
35 pour · 76 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
35 pour · 109 contre · 21 abstentions
- L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
56 pour · 136 contre · 18 abstentions
- L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour · 136 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
91 pour · 153 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
39 pour · 164 contre · 37 abstentions
- L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
45 pour · 179 contre · 35 abstentions
- L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
45 pour · 182 contre · 42 abstentions
- L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
163 pour · 150 contre · 10 abstentions
- Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
59 pour · 262 contre · 3 abstentions
- Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
135 pour · 184 contre · 2 abstentions
- Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
206 pour · 99 contre · 19 abstentions
- Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
123 pour · 201 contre · 2 abstentions
- Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
168 pour · 152 contre · 3 abstentions
- Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
115 pour · 143 contre · 64 abstentions
- Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
208 pour · 116 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
116 pour · 189 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
115 pour · 191 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
111 pour · 184 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
171 pour · 228 contre · 4 abstentions
- Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
168 pour · 234 contre · 4 abstentions
- Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
113 pour · 236 contre · 55 abstentions
- L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
172 pour · 228 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
168 pour · 231 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
106 pour · 235 contre · 61 abstentions
- L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
167 pour · 233 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
168 pour · 232 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
173 pour · 233 contre · 2 abstentions
- L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
224 pour · 10 contre · 168 abstentions
- L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
125 pour · 143 contre · 91 abstentions
- L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
90 pour · 260 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
129 pour · 82 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
207 pour · 185 contre · 3 abstentions
- Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
210 pour · 186 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
101 pour · 255 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
123 pour · 160 contre · 37 abstentions
- L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
125 pour · 214 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
126 pour · 210 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
127 pour · 212 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
110 pour · 236 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 pour · 241 contre · 69 abstentions
- L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
147 pour · 207 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
147 pour · 205 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
148 pour · 203 contre · 1 abstentions
- L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
134 pour · 262 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour · 101 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
102 pour · 110 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour · 121 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
98 pour · 118 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
113 pour · 164 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
123 pour · 161 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
115 pour · 166 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour · 177 contre · 22 abstentions
- L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
110 pour · 163 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
116 pour · 172 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
110 pour · 169 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
116 pour · 106 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
95 pour · 120 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
205 pour · 30 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
69 pour · 125 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
70 pour · 128 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
70 pour · 90 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour · 63 contre · 40 abstentions
- L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour · 106 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
75 pour · 113 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
109 pour · 94 contre · 35 abstentions
- L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
94 pour · 170 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour · 166 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour · 169 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour · 129 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
175 pour · 92 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour · 152 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
41 pour · 229 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
103 pour · 172 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
105 pour · 171 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
103 pour · 169 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
103 pour · 165 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
103 pour · 168 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
60 pour · 126 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
117 pour · 57 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour · 89 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
35 pour · 90 contre · 46 abstentions
- L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
69 pour · 114 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
42 pour · 52 contre · 77 abstentions
- L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
70 pour · 126 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
33 pour · 183 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
31 pour · 178 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
30 pour · 160 contre · 32 abstentions
- L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 pour · 150 contre · 40 abstentions
- L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
29 pour · 152 contre · 41 abstentions
- L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
130 pour · 63 contre · 10 abstentions
- Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour · 104 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
118 pour · 140 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour · 162 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
63 pour · 160 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
59 pour · 163 contre · 23 abstentions
- L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour · 164 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour · 161 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour · 160 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour · 160 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
102 pour · 168 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour · 165 contre · 18 abstentions
- L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour · 166 contre · 34 abstentions
- L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour · 165 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour · 148 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
296 pour · 58 contre · 14 abstentions
- Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
144 pour · 205 contre · 15 abstentions
- L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
154 pour · 211 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
154 pour · 202 contre · 18 abstentions
- Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
130 pour · 219 contre · 18 abstentions
- Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
154 pour · 198 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
57 pour · 79 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
104 pour · 130 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
85 pour · 157 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour · 149 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour · 158 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour · 173 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
207 pour · 89 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
42 pour · 178 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
93 pour · 63 contre · 19 abstentions
- L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
33 pour · 167 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 pour · 202 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour · 137 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour · 146 contre · 27 abstentions
- L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
102 pour · 153 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour · 154 contre · 28 abstentions
- L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour · 155 contre · 19 abstentions
- L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
173 pour · 85 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
142 pour · 148 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
33 pour · 255 contre · 15 abstentions
- L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
83 pour · 154 contre · 33 abstentions
- L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
140 pour · 32 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
49 pour · 27 contre · 22 abstentions
- L'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
34 pour · 45 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour · 138 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour · 129 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
52 pour · 136 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour · 139 contre · 6 abstentions
- L'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
154 pour · 2 contre · 98 abstentions
- L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour · 173 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
90 pour · 165 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
93 pour · 167 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
158 pour · 81 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour · 151 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
98 pour · 156 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
98 pour · 162 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
101 pour · 163 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
104 pour · 162 contre · 0 abstentions
- L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
145 pour · 181 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
94 pour · 151 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
64 pour · 159 contre · 3 abstentions
- L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
204 pour · 142 contre · 25 abstentions
- L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
103 pour · 272 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
196 pour · 149 contre · 13 abstentions
- Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
157 pour · 218 contre · 3 abstentions
- Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
156 pour · 221 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
180 pour · 195 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
13 pour · 358 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
155 pour · 225 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
155 pour · 223 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
163 pour · 214 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
154 pour · 220 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
118 pour · 218 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour · 218 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
152 pour · 218 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
149 pour · 218 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
122 pour · 152 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
118 pour · 160 contre · 2 abstentions
- L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
53 pour · 251 contre · 14 abstentions
- L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
142 pour · 48 contre · 31 abstentions
- L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour · 63 contre · 57 abstentions
- L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
192 pour · 48 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour · 142 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
105 pour · 140 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
101 pour · 131 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
94 pour · 139 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
95 pour · 140 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
69 pour · 107 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
104 pour · 33 contre · 35 abstentions
- L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour · 93 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour · 104 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour · 144 contre · 38 abstentions
- L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
104 pour · 142 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour · 150 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
61 pour · 142 contre · 59 abstentions
- L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
93 pour · 165 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
102 pour · 175 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour · 163 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour · 157 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
83 pour · 180 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour · 149 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
107 pour · 160 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
75 pour · 213 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
132 pour · 169 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour · 221 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
187 pour · 133 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
196 pour · 112 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
90 pour · 235 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour · 238 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour · 236 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
117 pour · 157 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
187 pour · 127 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
146 pour · 176 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour · 236 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
164 pour · 153 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour · 206 contre · 18 abstentions
- L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
226 pour · 104 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour · 225 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
141 pour · 182 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour · 210 contre · 24 abstentions
- L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour · 172 contre · 21 abstentions
- L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
111 pour · 142 contre · 28 abstentions
- L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
166 pour · 3 contre · 108 abstentions
- L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
183 pour · 159 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour · 208 contre · 31 abstentions
- L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
98 pour · 100 contre · 38 abstentions
- L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour · 124 contre · 107 abstentions
- L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour · 128 contre · 38 abstentions
- L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
142 pour · 123 contre · 19 abstentions
- L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
207 pour · 96 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
152 pour · 156 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour · 186 contre · 46 abstentions
- L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
183 pour · 37 contre · 46 abstentions
- L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
64 pour · 160 contre · 65 abstentions
- L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 pour · 241 contre · 40 abstentions
- L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
152 pour · 180 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
131 pour · 132 contre · 62 abstentions
- Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
124 pour · 160 contre · 41 abstentions
- L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
279 pour · 25 contre · 33 abstentions
- L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
220 pour · 108 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
259 pour · 74 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
152 pour · 178 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
156 pour · 178 contre · 3 abstentions
- L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 pour · 295 contre · 7 abstentions
- L'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
229 pour · 50 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
50 pour · 208 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
51 pour · 259 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
51 pour · 213 contre · 2 abstentions
- L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
65 pour · 220 contre · 29 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
60 pour · 258 contre · 2 abstentions