Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 1 sur 169.
- L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
276 pour · 86 contre · 2 abstentions
- L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
351 pour · 179 contre · 7 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
85 pour · 207 contre · 1 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
279 pour · 81 contre · 66 abstentions
- L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce projet de loi vise à renforcer la protection des enfants, notamment ceux placés sous l’aide sociale à l’enfance, en améliorant les contrôles d’honorabilité des intervenants, les parcours de vie des enfants et la prévention des violences.
378 pour · 7 contre · 173 abstentions
- L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
258 pour · 84 contre · 10 abstentions
- Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
178 pour · 163 contre · 5 abstentions
- L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
296 pour · 224 contre · 41 abstentions
- L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
241 pour · 88 contre · 38 abstentions
- L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
200 pour · 10 contre · 170 abstentions
- L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
121 pour · 131 contre · 119 abstentions
- La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
211 pour · 163 contre · 13 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
126 pour · 247 contre · 1 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
376 pour · 92 contre · 4 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
42 pour · 198 contre · 1 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
462 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
359 pour · 1 contre · 81 abstentions
- L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
29 pour · 33 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
29 pour · 23 contre · 12 abstentions
- L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
40 pour · 1 contre · 22 abstentions
- L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
11 pour · 54 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
59 pour · 3 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
29 pour · 11 contre · 15 abstentions
- L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
44 pour · 14 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
31 pour · 23 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
24 pour · 22 contre · 19 abstentions
- L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
59 pour · 0 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour · 36 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
35 pour · 33 contre · 0 abstentions
- L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour · 31 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour · 39 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
36 pour · 37 contre · 1 abstentions
- Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
44 pour · 35 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
40 pour · 43 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour · 48 contre · 2 abstentions
- L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour · 41 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 pour · 67 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
5 pour · 69 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
24 pour · 67 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
70 pour · 17 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
35 pour · 21 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
36 pour · 56 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 pour · 31 contre · 29 abstentions
- L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
88 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
14 pour · 28 contre · 34 abstentions
- L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
20 pour · 58 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
53 pour · 30 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
9 pour · 56 contre · 22 abstentions
- L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
23 pour · 58 contre · 0 abstentions
- L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
57 pour · 29 contre · 1 abstentions