Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 8431 · 21 juillet 2026 · Scrutin solennel

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

279pour
81contre
66abstentions
426votants

Majorité requise : 181 voix sur 360 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRPour — GDRPour — GDRAbstention — GDRAbstention — GDRPour — GDRAbstention — GDRAbstention — GDRPour — GDRPour — GDRContre — GDRPour — GDRAbstention — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre 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RNContre — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — RNNon-votant — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (279)
  • Contre (81)
  • Abstention (66)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Texte de la commission mixte paritaire
Quand l'Assemblée et le Sénat ne sont pas d'accord sur un texte, une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) cherche une version commune. C'est cette version qui est soumise au vote. Pour que la loi soit définitivement votée, elle doit être adoptée par les deux assemblées.
Scrutin solennel
Pour les textes importants, le vote peut être organisé à une date annoncée à l'avance, afin que tous les députés puissent y participer.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0214Abstention
EPR
8300Pour
LFI-NFP
0630Contre
SOC
30028Groupe divisé
DR
4003Pour
ECOS
1977Groupe divisé
DEM
3212Pour
HOR
3300Pour
LIOT
2201Pour
UDDPLR
854Groupe divisé
GDR
635Groupe divisé
NI
602Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : SOC, ECOS, UDDPLR, GDR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

8 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources