Méthodologie

Ce site présente les votes de l'Assemblée nationale à partir des seules données officielles, avec quatre règles :

• Neutralité : aucun commentaire ni adjectif orienté ; les textes décrivent, ils ne jugent pas.
• Traçabilité : chaque information renvoie à sa source officielle.
• Règles fixes et publiques : tout ce qui choisit ou classe des votes (score d'importance, récapitulatif de la semaine) repose sur les règles décrites ci-dessous, sans intervention humaine ni modèle de langue.
• Textes générés signalés : tout texte produit par un modèle de langue porte la mention « Résumé généré automatiquement » et renvoie au texte original.

Sources

Les données sont téléchargées et traitées automatiquement chaque nuit.

Explications de vote

Avant les votes importants, un orateur par groupe explique en séance la position de son groupe. Ces interventions sont extraites des comptes rendus officiels et affichées en texte intégral, dans l'ordre où elles ont été prononcées, avec un lien vers le passage exact du compte rendu. Le compte rendu ne donne pas le numéro du scrutin : elles sont rattachées au scrutin annoncé juste après dans la même séance, en comparant les résultats annoncés en séance avec les données des scrutins. Quand le texte a été voté à main levée, il n'y a pas de scrutin public et les explications ne sont pas rattachées.

Textes et parcours de la loi

Chaque scrutin est rattaché au texte sur lequel il porte, dans cet ordre : le dossier législatif cite le scrutin ; sinon le scrutin cite son dossier ; sinon, parmi les textes discutés pendant la séance, celui dont le titre correspond sans ambiguïté à l'intitulé du scrutin. 98 % des scrutins sont ainsi rattachés, dont tous les votes solennels sur un texte et toutes les motions de censure. Une motion de censure déposée après un recours à l'article 49, alinéa 3 est rattachée au texte concerné.

La frise de chaque texte reprend les étapes du dossier législatif, dans l'ordre chronologique. Le statut d'un texte suit des règles fixes : promulgué (acte de promulgation publié), adopté définitivement (vote définitif constaté, pas encore promulgué), censuré (décision de non-conformité totale du Conseil constitutionnel), retiré, sinon en cours d'examen. Un rejet par une assemblée n'est pas présenté comme une fin : le texte peut poursuivre son parcours dans l'autre assemblée.

La dernière lecture avant la saisine du Conseil constitutionnel ou la promulgation est présentée comme l'adoption définitive, quel que soit son libellé dans les données : les décisions du Sénat y sont souvent enregistrées comme « modifié » alors que le Sénat a adopté le texte définitivement.

Votes des groupes

La position majoritaire d'un groupe est calculée à partir des votes de ses membres (position ayant recueilli le plus de voix ; aucune en cas d'égalité). Le champ équivalent des données officielles contredit les décomptes dans environ 3 % des cas et n'est donc pas utilisé. Le groupe retenu est celui du député à la date du scrutin. Un « vote contraire » est un vote pour quand la majorité du groupe a voté contre, ou l'inverse. Dans les listes, les groupes sont présentés dans l'ordre alphabétique de leur sigle, sauf dans le tableau d'un vote, classé par effectif.

Score d'importance

Chaque vote reçoit un score d'importance, calculé par des règles fixes (aucun modèle de langue n'intervient) : la somme des points obtenus pour chaque critère ci-dessous. Un vote est important à partir de 45 points. Les listes du site n'affichent par défaut que les votes importants ; tous les autres restent accessibles.

Conséquences : tout vote sur l'ensemble d'un texte est important, ainsi que toutes les motions de censure ; un article ou un amendement ne l'est que dans des cas exceptionnels. Le vote sur l'article unique d'un texte compte comme un vote sur l'ensemble, sauf si l'ensemble du texte est aussi mis aux voix dans la même séance. Le score ne mesure ni l'écho médiatique ni la portée d'un texte : une proposition de loi adoptée à l'unanimité et une réforme majeure peuvent obtenir des scores proches.

Récapitulatif de la semaine

Chaque lundi, le récapitulatif présente les votes importants de la semaine écoulée (du lundi au dimanche), au plus 5 textes, du score le plus élevé au plus faible. Chaque texte n'apparaît qu'une fois, avec son vote le mieux classé ; ses autres votes importants de la semaine sont cités à la suite. Une semaine sans vote important n'est jamais complétée par des votes secondaires.

La phrase qui décrit chaque vote est construite à partir des données officielles (résultat, lecture, nombre de voix) ; elle n'est pas générée par un modèle de langue. Les positions des groupes sont celles de la majorité de leurs membres, dans l'ordre alphabétique des sigles.

Textes générés automatiquement

Un modèle de langue (Mistral) produit quatre sortes de textes, toujours marqués « Résumé généré automatiquement » et accompagnés de leur source :

• le résumé de chaque explication de vote et la position annoncée par le groupe : chaque position (pour, contre, abstention…) doit s'appuyer sur une phrase citée mot pour mot et retrouvée dans le compte rendu ; cette citation est affichée à côté de la position ;
• les arguments en présence : les raisons avancées par ceux qui votent pour, contre ou s'abstiennent, regroupées en quelques arguments, présentés dans cet ordre (pour, contre, abstention). Chaque argument renvoie aux interventions des groupes qui l'ont avancé ; un argument n'est attribué qu'à des groupes ayant annoncé la position correspondante, et les groupes qui n'ont pas annoncé clairement leur vote ne sont rattachés à aucun camp ;
• « Ce que ça change pour vous », pour les seules lois définitivement adoptées : une à trois phrases sur qui est concerné, ce qui change et à partir de quand, à partir du texte définitivement adopté et, s'il existe, de l'exposé des motifs, sans les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel. Une date n'est donnée que si elle figure dans le texte. Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale en sont exclues : elles comptent des centaines de mesures, et les résumer reviendrait à laisser un modèle choisir lesquelles mettre en avant. Ces résumés sont publiés sans relecture humaine : ils peuvent simplifier ou déformer une mesure, et le texte publié au Journal officiel fait foi ;
• le résumé d'un texte dans le récapitulatif, à partir des explications de vote ou, à défaut, de la présentation du texte en séance par le Gouvernement et les rapporteurs. Ces intervenants défendent le texte : le résumé doit s'en tenir aux mesures qu'il contient.

Chaque texte généré est vérifié automatiquement avant publication : vocabulaire neutre (verbes et qualificatifs interdits), aucun chiffre absent de la source, aucune justification ni effet annoncé repris comme un fait. En cas d'erreur, le modèle reçoit les problèmes relevés et corrige sa réponse ; sans réponse valide, rien n'est publié. Chaque texte est enregistré avec le modèle utilisé, la version des consignes et la date, et n'est généré qu'une fois. Un résumé peut malgré tout simplifier ou mal interpréter un propos : le texte intégral fait foi et reste toujours accessible.

Ne sont jamais générés : le choix et l'ordre des votes (score, récapitulatif), la phrase factuelle de chaque vote du récapitulatif, la frise et le statut des textes, les encadrés « Comprendre ce vote » et le lexique, rédigés à la main à partir de la Constitution, du règlement de l'Assemblée et des fiches officielles.

L'Assemblée en chiffres

Les indicateurs sont calculés chaque nuit par des règles fixes, sans modèle de langue. Le groupe pris en compte est toujours celui du député le jour du scrutin. Chaque pourcentage est affiché avec le nombre de scrutins sur lequel il repose ; en dessous de 30 scrutins, il n'est pas affiché (« n.s. », non significatif). Aucun classement de députés n'est établi, et la participation aux votes n'est pas présentée comme une mesure du travail d'un député : un député absent de l'hémicycle peut siéger en commission ou être dans sa circonscription.

Qui vote avec qui. Pour chaque scrutin public, la position majoritaire d'un groupe (pour, contre ou abstention) est celle qui a recueilli le plus de voix parmi ses membres ; en cas d'égalité, le groupe n'a pas de position. Un groupe n'est pris en compte que si au moins 3 de ses membres ont voté : en dessous, sa « position » tiendrait à une ou deux personnes. Pour deux groupes, le pourcentage est la part des scrutins où tous deux avaient une position dans lesquels ces positions étaient les mêmes. Les non-inscrits ne forment pas un groupe et ne sont pas comptés. Le groupe UDR, qui a changé d'identifiant officiel en septembre 2025 sans changer de nom d'usage, est compté comme un seul groupe. Les groupes sont présentés dans l'ordre de l'hémicycle, de gauche à droite vu du public, d'après la place médiane de leurs membres lors des votes. Deux vues sont proposées : tous les scrutins publics (dont une large majorité d'amendements) et les seuls votes importants.

Défaites du gouvernement. Deux mesures, sur des données officielles complètes : les amendements déposés par le Gouvernement et rejetés en séance publique, rapportés aux amendements du Gouvernement mis aux voix (adoptés ou rejetés ; les amendements tombés, retirés ou non examinés ne sont pas comptés) ; et les décisions de l'Assemblée qui rejettent un projet de loi, à n'importe quelle étape, y compris un texte « considéré comme rejeté » après l'adoption d'une motion de censure. L'avis du Gouvernement sur les autres amendements n'est pas publié dans les données ouvertes : il n'est exprimé qu'oralement en séance, et une fois sur deux sans formule explicite (« défavorable », « même avis »…). Les amendements adoptés malgré un avis défavorable ne sont donc pas comptés.

Compteur des institutions. Chaque recours à l'article 49, alinéa 3 et chaque motion de censure déposée font l'objet d'un dossier de procédure dans les données de l'Assemblée. Les motions mises aux voix sont les scrutins de type « motion de censure » : seules les voix pour y sont décomptées, comparées à la majorité absolue des députés en fonction. Une motion déposée n'est pas toujours votée : le 4 décembre 2024, la première motion ayant été adoptée, la seconde n'a pas été mise aux voix.

Thème d'un texte. Faute de classement thématique officiel des scrutins, le thème d'un texte est la commission de l'Assemblée saisie au fond (Lois, Finances, Affaires sociales…), telle qu'elle figure dans le dossier législatif. Les commissions spéciales, créées pour un seul texte, sont regroupées sous « Commission spéciale ». Les scrutins qui ne sont rattachés à aucun texte (motions de censure, résolutions sans dossier…) figurent sous « Sans texte rattaché ».

Thèmes attribués automatiquement. En complément, chaque texte ayant fait l'objet d'un scrutin public reçoit un thème principal, choisi par le modèle de langue de Mistral AI dans une liste fermée de 22 thèmes rédigée à la main (budget, fiscalité, santé, justice, immigration, institutions…). Le modèle reçoit uniquement le titre du texte, les titres officiels de ses documents, la commission saisie au fond et, s'il existe, le résumé généré du texte ; toute réponse hors de la liste est rejetée. Le classement est fait une fois pour chaque texte et conservé, avec le nom du modèle, la version de la consigne et la date. Ces thèmes sont signalés comme générés automatiquement et ne servent qu'à regrouper les textes : les indicateurs par thème (cohésion, votes contre son groupe) utilisent la commission saisie au fond.

Votes libres. Quand, dans une explication de vote sur un texte, l'orateur d'un groupe annonce la liberté de vote (« liberté de vote », « voteront librement », « se prononceront librement »), les votes des membres de ce groupe sur tous les scrutins de ce texte sont exclus de la cohésion et des votes contre son groupe : s'écarter de la majorité de son groupe n'y a pas le même sens. Les formules moins explicites (« en conscience ») ne suffisent pas. La liste des textes concernés est publiée sur la page de la cohésion des groupes.

Les votes les plus serrés. Scrutins classés par écart entre voix pour et voix contre, du plus petit au plus grand, parmi ceux qui comptent au moins 100 votants (en dessous, un écart d'une voix est fréquent et peu significatif). À égalité parfaite, le texte ou l'amendement est rejeté, faute de majorité. Les motions de censure, où seules les voix pour sont décomptées, sont exclues.

Le rythme de l'Assemblée. Nombre de scrutins publics par semaine (du lundi au dimanche), dont les votes importants. Le « texte le plus voté » est celui auquel sont rattachés le plus de scrutins de la semaine. Le nombre de scrutins publics ne mesure pas l'ensemble de l'activité : de nombreux votes ont lieu à main levée, et le travail en commission n'y figure pas.

Les faiseurs de majorité. Un scrutin est adopté si les voix pour atteignent la majorité requise (la moitié des suffrages exprimés, plus un), règle vérifiée sur tous les scrutins publiés. Pour chaque groupe, on fait passer dans l'autre camp les voix de ses membres qui ont voté avec le camp gagnant (pour ↔ contre), sans rien changer d'autre ; les suffrages exprimés, donc la majorité requise, restent les mêmes. Si le résultat s'inverse, le groupe est compté pour ce scrutin ; plusieurs groupes peuvent l'être pour un même scrutin. Les groupes les plus nombreux le sont le plus souvent, par construction. Motions de censure et non-inscrits exclus.

La cohésion des groupes. Part des votes des membres d'un groupe (pour, contre ou abstention) identiques à la position majoritaire de ce groupe sur le même scrutin (définie comme pour « Qui vote avec qui »), hors votes libres ; les non-votants ne sont pas comptés. Calculée sur l'ensemble de la législature et par thème ; en dessous de 100 votes de membres, le pourcentage n'est pas affiché.

Les votes contre son groupe. Pour chaque député, part de ses votes pour ou contre opposés à la position majoritaire de son groupe (pour quand le groupe a voté contre, ou l'inverse), parmi ses votes sur les scrutins où le groupe avait une position, hors votes libres. Une abstention n'est pas comptée comme un vote contraire. Seuls les députés comptant au moins 200 de ces votes figurent dans le tableau. Ce tableau décrit des votes ; il ne constitue pas un classement et ne dit rien de l'activité d'un député.

Qui fait la loi. Amendements : à partir de l'export officiel des amendements, part des amendements adoptés parmi ceux mis aux voix (adoptés ou rejetés), en séance publique et en commission, selon le groupe du premier signataire enregistré avec l'amendement ; les rapporteurs et le Gouvernement sont présentés à part. Les amendements tombés, retirés, non soutenus, irrecevables ou non examinés ne comptent que parmi les amendements déposés ; en dessous de 30 amendements mis aux voix, le pourcentage n'est pas affiché. Des amendements identiques déposés par plusieurs groupes et adoptés ensemble sont comptés chacun. Propositions de loi : seules celles déposées en premier à l'Assemblée sont comptées (pas les textes transmis par le Sénat), selon le groupe du premier auteur le jour du dépôt. Pour chacune : la première décision de l'Assemblée en première lecture (adoption ou rejet), et l'adoption définitive par le Parlement.

La phrase « Ce que ça montre » de chaque graphique est construite par des règles fixes à partir des mêmes chiffres : elle cite les valeurs les plus hautes et les plus basses, sans les commenter.

Lexique

Les 39 termes du lexique sont rédigés et relus à la main ; chacun renvoie à une fiche « Connaissance de l'Assemblée ». Dans les pages, la première occurrence de chaque terme est soulignée automatiquement ; sa définition s'affiche au survol ou au toucher.

Mon député

Le code postal indiqué donne la ou les communes correspondantes (base officielle des codes postaux de La Poste). La circonscription de chaque commune vient des résultats officiels des élections législatives de 2024 par bureau de vote (ministère de l'Intérieur) : chaque bureau y est rattaché à la circonscription de ses candidats. Une commune partagée entre plusieurs circonscriptions (grandes villes, arrondissements de Paris, Lyon et Marseille) propose un choix ; votre circonscription figure sur votre carte électorale. Les communes créées ou renumérotées depuis 2024 sont rattachées grâce au Code officiel géographique de l'Insee.

Le député affiché pour un vote est celui qui représentait la circonscription ce jour-là (un suppléant remplace par exemple un député devenu ministre). Votre choix est enregistré uniquement dans votre navigateur ; il n'est jamais envoyé à un serveur. « N'a pas pris part au vote » signifie que le député ne figure pas parmi les votants de ce scrutin, ce qui ne dit rien de son activité : il peut siéger au même moment en commission ou être dans sa circonscription.

Limites connues

• Beaucoup de votes n'ont pas de section « Explications de vote » (textes issus d'une commission mixte paritaire, par exemple) : les positions y sont exprimées pendant la discussion générale, non reprise ici.
• Environ 2 % des scrutins, surtout des amendements, ne sont rattachés à aucun texte : plusieurs textes proches étaient discutés dans la même séance.
• À cause des libellés du Sénat dans les données, un texte adopté définitivement par le Sénat reste « en cours d'examen » jusqu'à sa promulgation, en général quelques semaines.
• La correspondance entre communes et circonscriptions repose sur les élections de 2024 ; elle sera mise à jour après les prochaines élections législatives.
• Les « mises au point » (députés indiquant après coup avoir voulu voter autrement) sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
• Les données sont celles de la 17e législature. Le Sénat n'est pas encore couvert.