Scrutin n° 8419 · 20 juillet 2026 · Scrutin solennel
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
Majorité requise : 232 voix sur 462 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.
Pour (462)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Texte de la commission mixte paritaire
Quand l'Assemblée et le Sénat ne sont pas d'accord sur un texte, une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) cherche une version commune. C'est cette version qui est soumise au vote. Pour que la loi soit définitivement votée, elle doit être adoptée par les deux assemblées.
Scrutin solennel
Pour les textes importants, le vote peut être organisé à une date annoncée à l'avance, afin que tous les députés puissent y participer.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Position du groupe
RN
102
0
0
Pour
EPR
60
0
0
Pour
LFI-NFP
50
0
0
Pour
SOC
44
0
0
Pour
DR
48
0
0
Pour
ECOS
34
0
0
Pour
DEM
32
0
0
Pour
HOR
35
0
0
Pour
LIOT
19
0
0
Pour
GDR
15
0
0
Pour
UDDPLR
17
0
0
Pour
NI
6
0
0
Pas de position de groupe
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie