Proposition de loi · Proposition de loi ordinaire
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Loi promulguée Loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026, publiée au Journal officiel le 28 juillet 2026
Commission saisie au fond : Affaires sociales · Thème : Santé (attribué automatiquement)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 7 avril 2026.
Qu'est-ce que c'est ?
Procédure engagée par le Gouvernement qui permet de réunir une commission mixte paritaire après une seule lecture dans chaque assemblée, au lieu de deux. Lexique
Ce que ça change pour vous
Résumé généré automatiquement
Les assurés sociaux et les enfants sont concernés. Cette loi prévoit un dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires lors des rendez-vous de prévention, incluant une évaluation clinique et biologique, et propose un rendez-vous de dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires pour les enfants par un médecin spécialement formé. Les employeurs doivent organiser une action annuelle de sensibilisation aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires pour les salariés.
D'après le texte définitivement adopté. Ce résumé peut simplifier le texte : la loi publiée au Journal officiel fait foi (Légifrance).
Le parcours du texte
Dépôt23 décembre 2025(Étape franchie)
Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique
Commission1er avril 2026(Étape franchie)
Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique
Assemblée nationale8 avril 2026(Étape franchie)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Sénat9 juin 2026(Étape franchie)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Commission mixte paritaire1er juillet 2026(Étape franchie)
Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique
Adoption définitive20 juillet 2026(Étape franchie)
Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique
Promulgation27 juillet 2026(Étape franchie)
Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique
Toutes les étapes
Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.
Première lecture · Assemblée nationale
du 23 décembre 2025 au 8 avril 2026
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 23 décembre 2025 : Dépôt du texte
- 1er avril 2026 : Rapport de la commission saisie au fond
- 7 avril 2026 : Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- 8 avril 2026 : Discussion en séance publique
- 8 avril 2026 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée
16 autres scrutins (articles, amendements…)
Première lecture · Sénat
du 9 avril 2026 au 9 juin 2026
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 9 avril 2026 : Transmission du texte
- 3 juin 2026 : Rapport de la commission saisie au fond
- 9 juin 2026 : Vote du Sénat : modifiée
Commission mixte paritaire
du 24 juin 2026 au 20 juillet 2026Adoption définitive
Qu'est-ce que c'est ?
Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique
- 24 juin 2026 : Convocation de la commission mixte paritaire
- 1er juillet 2026 : Commission mixte paritaire : accord
- 9 juillet 2026 : Vote du Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 20 juillet 2026 : Discussion en séance publique à l'Assemblée nationale
- 20 juillet 2026 : Adoption définitive par le vote de l'Assemblée nationale · scrutin n° 8419
Promulgation
27 juillet 2026
Qu'est-ce que c'est ?
Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique
- 27 juillet 2026 : Promulgation de la loi n° 2026-668
Les votes de l'Assemblée sur ce texte
- L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
462 pour · 0 contre · 0 abstentions
Afficher tous les votes : 16 autres scrutins (articles, amendements…)
- L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
49 pour · 61 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
14 pour · 64 contre · 23 abstentions
- L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
37 pour · 58 contre · 1 abstentions
- L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
89 pour · 0 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
71 pour · 8 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
70 pour · 8 contre · 3 abstentions
- Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
39 pour · 42 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
77 pour · 0 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
77 pour · 2 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
72 pour · 0 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
34 pour · 41 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
35 pour · 37 contre · 2 abstentions
- Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
35 pour · 39 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
34 pour · 39 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
29 pour · 23 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
22 pour · 24 contre · 0 abstentions