Scrutin n° 5009 · 14 janvier 2026 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 88 voix sur 174 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.
- Pour (79)
- Contre (95)
- Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 2 | 65 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 20 | 1 | Contre |
| LFI-NFP | 16 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 20 | 1 | 0 | Pour |
| DR | 5 | 2 | 0 | Pour |
| ECOS | 7 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 11 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 13 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 3 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 7 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
5 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Manon Bouquin (RN) : pour ; position du groupe : contre
- Nadine Lechon (RN) : pour ; position du groupe : contre
- Isabelle Santiago (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Corentin Le Fur (DR) : contre ; position du groupe : pour
- Jean-Pierre Taite (DR) : contre ; position du groupe : pour
1 autre vote différent (abstention)
- Bastien Marchive (EPR) : abstention ; position du groupe : contre