Scrutin n° 4003 · 20 novembre 2025 · Scrutin public

L'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

39pour
37contre
7abstentions
83votants

Majorité requise : 39 voix sur 76 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — SOCPour — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — LIOTAbstention — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — LIOTNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — DEMPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORContre — DRContre — DRPour — DRContre — DRContre — DRContre — NIPour — RNPour — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (39)
  • Contre (37)
  • Abstention (7)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
2290Contre
EPR
1400Pour
LFI-NFP
404Groupe divisé
SOC
901Pour
DR
150Contre
ECOS
000Pas de position de groupe
DEM
000Pas de position de groupe
HOR
700Pour
LIOT
102Abstention
GDR
100Pour
UDDPLR
020Contre
NI
010Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

3 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : LFI-NFP. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

2 autres votes différents (abstention)

Sources