Scrutin n° 4205 · 21 novembre 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

122pour
51contre
46abstentions
219votants

Majorité requise : 87 voix sur 173 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPNon-votant — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — GDRAbstention — GDRPour — GDRAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — SOCContre — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — SOCAbstention — SOCContre — SOCAbstention — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — RNContre — ECOSAbstention — SOCContre — SOCContre — SOCPour — LIOTAbstention — SOCContre — LIOTContre — LIOTContre — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCAbstention — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCContre — NIContre — NINon-votant — EPRPour — LIOTPour — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMAbstention — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMAbstention — DEMPour — EPRPour — EPRContre — DRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORAbstention — HORAbstention — HORPour — HORContre — HORContre — HORContre — DRPour — DRContre — DRAbstention — DRAbstention — DRContre — DRContre — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (122)
  • Contre (51)
  • Abstention (46)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
7000Pour
EPR
3200Pour
LFI-NFP
0028Abstention
SOC
4119Groupe divisé
DR
162Contre
ECOS
0101Contre
DEM
392Groupe divisé
HOR
1102Contre
LIOT
230Groupe divisé
GDR
102Abstention
UDDPLR
700Pour
NI
120Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : SOC, DEM, LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

6 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources