Scrutin n° 3396 · 3 novembre 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

147pour
43contre
39abstentions
229votants

Majorité requise : 96 voix sur 190 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Contre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPNon-votant — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCContre — SOCAbstention — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSAbstention — LFI-NFPContre — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCAbstention — SOCPour — SOCContre — SOCAbstention — SOCContre — SOCNon-votant — LIOTContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRContre — EPRPour — LIOTPour — NIContre — LIOTPour — EPRAbstention — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — DEMPour — DEMPour — DEMAbstention — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — EPRPour — EPRPour — HORPour — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — EPRNon-votant — DRContre — EPRNon-votant — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRPour — EPRAbstention — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORAbstention — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORNon-votant — HORNon-votant — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRNon-votant — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNNon-votant — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (147)
  • Contre (43)
  • Abstention (39)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
7100Pour
EPR
12123Groupe divisé
LFI-NFP
0124Abstention
SOC
121110Groupe divisé
DR
1700Pour
ECOS
0180Contre
DEM
1101Pour
HOR
1201Pour
LIOT
210Pour
GDR
300Pour
UDDPLR
600Pour
NI
100Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : EPR, SOC. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

3 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources