Scrutin n° 3694 · 13 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 116 voix sur 230 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Président du groupe "Droite Républicaine".
- Pour (213)
- Contre (17)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 76 | 2 | 0 | Pour |
| EPR | 17 | 8 | 1 | Groupe divisé |
| LFI-NFP | 22 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 41 | 1 | 0 | Pour |
| DR | 23 | 0 | 1 | Pour |
| ECOS | 10 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 4 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 3 | 6 | 1 | Groupe divisé |
| LIOT | 6 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 7 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
3 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (RN) : contre ; position du groupe : pour
- Christian Girard (RN) : contre ; position du groupe : pour
- Sacha Houlié (SOC) : contre ; position du groupe : pour
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : EPR, HOR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
1 autre vote différent (abstention)
- Philippe Juvin (DR) : abstention ; position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Mickaël Cosson : voulait voter pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho : voulait voter pour
- Christian Girard : voulait voter pour
- Éric Woerth : voulait voter pour
- Sandrine Le Feur : voulait voter pour
- Paul Midy : voulait voter pour
- Sophie Panonacle : voulait voter pour
- Jimmy Pahun : voulait voter contre
- Christophe Plassard : voulait voter contre
- Didier Padey : ne voulait pas prendre part au vote