Scrutin n° 3991 · 19 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 121 voix sur 241 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Présidente du groupe "Écologiste et Social".
- Pour (61)
- Contre (180)
- Abstention (27)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 82 | 0 | Contre |
| EPR | 4 | 46 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 0 | 21 | Abstention |
| SOC | 29 | 2 | 3 | Pour |
| DR | 1 | 16 | 0 | Contre |
| ECOS | 21 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 1 | 12 | 1 | Contre |
| HOR | 0 | 11 | 0 | Contre |
| LIOT | 2 | 5 | 0 | Contre |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 2 | 2 | 2 | Groupe divisé |
| NI | 0 | 4 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
10 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Olga Givernet (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Bertrand Sorre (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Stéphane Mazars (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Véronique Riotton (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Philippe Brun (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Romain Eskenazi (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Alix Fruchon (DR) : pour ; position du groupe : contre
- Jimmy Pahun (DEM) : pour ; position du groupe : contre
- Paul Molac (LIOT) : pour ; position du groupe : contre
- Christophe Naegelen (LIOT) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : UDDPLR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
4 autres votes différents (abstention)
- Stéphane Delautrette (SOC) : abstention ; position du groupe : pour
- Dieynaba Diop (SOC) : abstention ; position du groupe : pour
- Claudia Rouaux (SOC) : abstention ; position du groupe : pour
- Philippe Bolo (DEM) : abstention ; position du groupe : contre