Scrutin n° 3846 · 17 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 78 voix sur 154 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (47)
- Contre (107)
- Abstention (91)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 0 | 69 | Abstention |
| EPR | 3 | 35 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 21 | 0 | Contre |
| SOC | 33 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 21 | 0 | Contre |
| ECOS | 2 | 0 | 15 | Abstention |
| DEM | 2 | 14 | 2 | Contre |
| HOR | 0 | 13 | 0 | Contre |
| LIOT | 4 | 1 | 0 | Pour |
| GDR | 1 | 0 | 1 | Groupe divisé |
| UDDPLR | 0 | 0 | 4 | Abstention |
| NI | 2 | 2 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
6 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Pieyre-Alexandre Anglade (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Anthony Brosse (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Jean-Marie Fiévet (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Olivier Falorni (DEM) : pour ; position du groupe : contre
- Louise Morel (DEM) : pour ; position du groupe : contre
- David Habib (LIOT) : contre ; position du groupe : pour
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : GDR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
4 autres votes différents (abstention)
- Pouria Amirshahi (ECOS) : pour ; position du groupe : abstention
- Nicolas Bonnet (ECOS) : pour ; position du groupe : abstention
- Erwan Balanant (DEM) : abstention ; position du groupe : contre
- Sabine Thillaye (DEM) : abstention ; position du groupe : contre