Scrutin n° 3864 · 17 novembre 2025 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Majorité requise : 124 voix sur 246 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Pour (108)
Contre (138)
Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Position du groupe
RN
71
1
0
Pour
EPR
1
33
0
Contre
LFI-NFP
0
33
0
Contre
SOC
0
27
0
Contre
DR
21
0
2
Pour
ECOS
0
20
0
Contre
DEM
2
6
0
Contre
HOR
0
17
0
Contre
LIOT
2
0
0
Pour
GDR
0
1
0
Contre
UDDPLR
8
0
0
Pour
NI
3
0
0
Pas de position de groupe
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
4 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :