Scrutin n° 3372 · 3 novembre 2025 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 110 voix sur 219 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (123)
- Contre (96)
- Abstention (5)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 75 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 23 | 4 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 32 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 28 | 0 | Contre |
| DR | 11 | 0 | 1 | Pour |
| ECOS | 0 | 13 | 0 | Contre |
| DEM | 3 | 6 | 1 | Groupe divisé |
| HOR | 0 | 7 | 3 | Contre |
| LIOT | 1 | 2 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 9 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 2 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
5 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Françoise Buffet (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Lionel Causse (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Pierre Cazeneuve (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Sandra Marsaud (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Joël Bruneau (LIOT) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DEM. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
4 autres votes différents (abstention)
- Philippe Juvin (DR) : abstention ; position du groupe : pour
- Bertrand Bouyx (HOR) : abstention ; position du groupe : contre
- Félicie Gérard (HOR) : abstention ; position du groupe : contre
- Thomas Lam (HOR) : abstention ; position du groupe : contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Loïc Kervran : voulait voter contre