Majorité requise : 153 voix sur 304 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Pour (279)
Contre (25)
Abstention (33)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Position du groupe
RN
50
0
2
Pour
EPR
23
8
23
Groupe divisé
LFI-NFP
62
0
0
Pour
SOC
59
0
0
Pour
DR
11
12
6
Groupe divisé
ECOS
26
0
0
Pour
DEM
19
0
0
Pour
HOR
15
0
2
Pour
LIOT
5
0
0
Pour
GDR
5
0
0
Pour
UDDPLR
0
5
0
Contre
NI
4
0
0
Pas de position de groupe
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : EPR, DR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
4 autres votes différents (abstention)
Eddy Casterman (RN) : abstention ; position du groupe : pour
Thibaut Monnier (RN) : abstention ; position du groupe : pour
Sylvain Berrios (HOR) : abstention ; position du groupe : pour
Thomas Lam (HOR) : abstention ; position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.