Majorité requise : 68 voix sur 134 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Ensemble pour la République".
Pour (134)
Abstention (101)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Position du groupe
RN
0
0
73
Abstention
EPR
30
0
0
Pour
LFI-NFP
1
0
18
Abstention
SOC
36
0
0
Pour
DR
20
0
1
Pour
ECOS
15
0
1
Pour
DEM
15
0
0
Pour
HOR
10
0
0
Pour
LIOT
5
0
0
Pour
GDR
0
0
0
Pas de position de groupe
UDDPLR
0
0
8
Abstention
NI
2
0
0
Pas de position de groupe
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
3 autres votes différents (abstention)
Éric Coquerel (LFI-NFP) : pour ; position du groupe : abstention
Pierre Cordier (DR) : abstention ; position du groupe : pour
Boris Tavernier (ECOS) : abstention ; position du groupe : pour