Scrutin n° 4134 · 21 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 111 voix sur 220 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (63)
- Contre (157)
- Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 79 | 0 | Contre |
| EPR | 2 | 27 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 33 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 11 | 17 | 0 | Groupe divisé |
| DR | 0 | 7 | 0 | Contre |
| ECOS | 12 | 2 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 12 | 0 | Contre |
| HOR | 2 | 5 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 1 | 1 | Groupe divisé |
| GDR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 7 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
6 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Françoise Buffet (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Daniel Labaronne (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Cyrielle Chatelain (ECOS) : contre ; position du groupe : pour
- Tristan Lahais (ECOS) : contre ; position du groupe : pour
- Bertrand Bouyx (HOR) : pour ; position du groupe : contre
- Félicie Gérard (HOR) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : SOC, LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Marie-Noëlle Battistel : voulait voter pour
- Colette Capdevielle : voulait voter pour
- Cyrielle Chatelain : voulait voter pour
- Arthur Delaporte : voulait voter pour
- Stéphane Delautrette : voulait voter pour
- Peio Dufau : voulait voter pour
- Iñaki Echaniz : voulait voter pour
- Emmanuel Grégoire : voulait voter pour
- Jacques Oberti : voulait voter pour
- Bertrand Bouyx : voulait voter contre
- Félicie Gérard : voulait voter contre