Scrutin n° 5017 · 14 janvier 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 56 voix sur 110 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.
- Pour (41)
- Contre (69)
- Abstention (65)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 0 | 52 | Abstention |
| EPR | 27 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 13 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 28 | 0 | Contre |
| DR | 10 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 13 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 11 | 0 | Contre |
| HOR | 1 | 1 | 9 | Abstention |
| LIOT | 2 | 1 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 0 | 0 | 4 | Abstention |
| NI | 1 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Paul Molac (LIOT) : contre ; position du groupe : pour
2 autres votes différents (abstention)
- Philippe Fait (HOR) : pour ; position du groupe : abstention
- Anne-Cécile Violland (HOR) : contre ; position du groupe : abstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Anne-Cécile Violland : voulait s'abstenir