Scrutin n° 5063 · 15 janvier 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 52 voix sur 102 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (87)
- Contre (15)
- Abstention (9)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 49 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 7 | 6 | Groupe divisé |
| LFI-NFP | 13 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 1 | 3 | 0 | Contre |
| DR | 11 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 2 | 3 | 1 | Groupe divisé |
| DEM | 4 | 2 | 0 | Pour |
| HOR | 0 | 0 | 2 | Abstention |
| LIOT | 2 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
3 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Martine Froger (SOC) : pour ; position du groupe : contre
- Emmanuel Mandon (DEM) : contre ; position du groupe : pour
- Sophie Mette (DEM) : contre ; position du groupe : pour
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : EPR, ECOS. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.