Majorité requise : 121 voix sur 241 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Pour (85)
Contre (156)
Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Position du groupe
RN
0
71
1
Contre
EPR
0
29
0
Contre
LFI-NFP
34
0
0
Pour
SOC
33
0
0
Pour
DR
0
19
1
Contre
ECOS
15
0
0
Pour
DEM
0
13
0
Contre
HOR
0
14
0
Contre
LIOT
1
2
0
Contre
GDR
0
0
0
Pas de position de groupe
UDDPLR
0
8
0
Contre
NI
2
0
0
Pas de position de groupe
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
Joël Bruneau (LIOT) : pour ; position du groupe : contre
2 autres votes différents (abstention)
Patrice Martin (RN) : abstention ; position du groupe : contre
Émilie Bonnivard (DR) : abstention ; position du groupe : contre