Scrutin n° 3856 · 17 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 130 voix sur 258 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (106)
- Contre (152)
- Abstention (4)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 81 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 36 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 33 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 26 | 0 | Contre |
| DR | 13 | 5 | 1 | Pour |
| ECOS | 0 | 19 | 0 | Contre |
| DEM | 1 | 12 | 0 | Contre |
| HOR | 2 | 12 | 3 | Contre |
| LIOT | 0 | 3 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 9 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 3 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
8 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Jean-Yves Bony (DR) : contre ; position du groupe : pour
- Pierre Cordier (DR) : contre ; position du groupe : pour
- Marie-Christine Dalloz (DR) : contre ; position du groupe : pour
- Vincent Descoeur (DR) : contre ; position du groupe : pour
- Patrick Hetzel (DR) : contre ; position du groupe : pour
- Laurent Croizier (DEM) : pour ; position du groupe : contre
- Pierre Henriet (HOR) : pour ; position du groupe : contre
- Benoît Blanchard (HOR) : pour ; position du groupe : contre
4 autres votes différents (abstention)
- Philippe Juvin (DR) : abstention ; position du groupe : pour
- Thierry Benoit (HOR) : abstention ; position du groupe : contre
- Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) : abstention ; position du groupe : contre
- Jean Moulliere (HOR) : abstention ; position du groupe : contre