Scrutin n° 3851 · 17 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 64 voix sur 126 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (18)
- Contre (108)
- Abstention (128)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 0 | 76 | Abstention |
| EPR | 7 | 28 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 34 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 9 | 18 | Abstention |
| DR | 0 | 11 | 6 | Groupe divisé |
| ECOS | 0 | 1 | 16 | Abstention |
| DEM | 0 | 17 | 0 | Contre |
| HOR | 4 | 5 | 6 | Groupe divisé |
| LIOT | 4 | 1 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 1 | 1 | Groupe divisé |
| UDDPLR | 0 | 0 | 5 | Abstention |
| NI | 3 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
8 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Danielle Brulebois (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Céline Calvez (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Jean-Luc Fugit (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Mikaele Seo (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Denis Masséglia (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Laure Miller (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Karl Olive (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Jean-Pierre Bataille (LIOT) : contre ; position du groupe : pour
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DR, HOR, GDR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
10 autres votes différents (abstention)
- Joël Aviragnet (SOC) : contre ; position du groupe : abstention
- Hervé Saulignac (SOC) : contre ; position du groupe : abstention
- Roger Vicot (SOC) : contre ; position du groupe : abstention
- Chantal Jourdan (SOC) : contre ; position du groupe : abstention
- Fatiha Keloua Hachi (SOC) : contre ; position du groupe : abstention
- Gérard Leseul (SOC) : contre ; position du groupe : abstention
- Philippe Naillet (SOC) : contre ; position du groupe : abstention
- Sophie Pantel (SOC) : contre ; position du groupe : abstention
- Dominique Potier (SOC) : contre ; position du groupe : abstention
- Alexis Corbière (ECOS) : contre ; position du groupe : abstention