Scrutin n° 3839 · 17 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 90 voix sur 179 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.
- Pour (74)
- Contre (105)
- Abstention (8)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 64 | 0 | Contre |
| EPR | 18 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 28 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 13 | 1 | 5 | Pour |
| DR | 0 | 13 | 2 | Contre |
| ECOS | 12 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 2 | 9 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 9 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 0 | 1 | Abstention |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDDPLR | 0 | 7 | 0 | Contre |
| NI | 1 | 2 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
3 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Pascale Got (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Hubert Ott (DEM) : pour ; position du groupe : contre
- Jimmy Pahun (DEM) : pour ; position du groupe : contre
7 autres votes différents (abstention)
- Arthur Delaporte (SOC) : abstention ; position du groupe : pour
- Laurent Lhardit (SOC) : abstention ; position du groupe : pour
- Jacques Oberti (SOC) : abstention ; position du groupe : pour
- Sophie Pantel (SOC) : abstention ; position du groupe : pour
- Christophe Proença (SOC) : abstention ; position du groupe : pour
- Antoine Vermorel (DR) : abstention ; position du groupe : contre
- Élisabeth de Maistre (DR) : abstention ; position du groupe : contre