Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 3765 · 14 novembre 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

45pour
136contre
18abstentions
199votants

Majorité requise : 91 voix sur 181 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — GDRContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — SOCAbstention — SOCContre — LIOTContre — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCContre — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCContre — NINon-votant — EPRPour — LIOTPour — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMAbstention — DEMPour — DEMAbstention — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — EPRPour — HORAbstention — HORPour — HORPour — HORAbstention — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — UDDPLRAbstention — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — UDDPLRPour — UDDPLRContre — RNContre — RNPour — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNNon-votant — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (45)
  • Contre (136)
  • Abstention (18)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0590Contre
EPR
9221Contre
LFI-NFP
0210Contre
SOC
8811Groupe divisé
DR
900Pour
ECOS
2160Contre
DEM
802Pour
HOR
602Pour
LIOT
110Groupe divisé
GDR
001Abstention
UDDPLR
181Contre
NI
110Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

12 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : SOC, LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

6 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources