Scrutin n° 3710 · 13 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 112 voix sur 223 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (59)
- Contre (164)
- Abstention (9)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 76 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 24 | 1 | Contre |
| LFI-NFP | 35 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 6 | 15 | 4 | Groupe divisé |
| DR | 0 | 17 | 0 | Contre |
| ECOS | 14 | 1 | 3 | Pour |
| DEM | 0 | 11 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 8 | 0 | Contre |
| LIOT | 1 | 3 | 0 | Contre |
| GDR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 9 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 1 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Jérémie Iordanoff (ECOS) : contre ; position du groupe : pour
- Max Mathiasin (LIOT) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : SOC. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
4 autres votes différents (abstention)
- François Cormier-Bouligeon (EPR) : abstention ; position du groupe : contre
- Catherine Hervieu (ECOS) : abstention ; position du groupe : pour
- Jean-Louis Roumégas (ECOS) : abstention ; position du groupe : pour
- Dominique Voynet (ECOS) : abstention ; position du groupe : pour