Scrutin n° 3709 · 13 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 109 voix sur 217 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (41)
- Contre (176)
- Abstention (50)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 79 | 1 | Contre |
| EPR | 0 | 29 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 36 | 1 | 0 | Pour |
| SOC | 2 | 4 | 31 | Abstention |
| DR | 0 | 21 | 0 | Contre |
| ECOS | 2 | 5 | 18 | Abstention |
| DEM | 0 | 13 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 9 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 3 | 0 | Contre |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 10 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 2 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Marianne Maximi (LFI-NFP) : contre ; position du groupe : pour
14 autres votes différents (abstention)
- Gisèle Lelouis (RN) : abstention ; position du groupe : contre
- Peio Dufau (SOC) : pour ; position du groupe : abstention
- Marietta Karamanli (SOC) : pour ; position du groupe : abstention
- Elie Califer (SOC) : contre ; position du groupe : abstention
- Hervé Saulignac (SOC) : contre ; position du groupe : abstention
- Gérard Leseul (SOC) : contre ; position du groupe : abstention
- Valérie Rossi (SOC) : contre ; position du groupe : abstention
- Benoît Biteau (ECOS) : pour ; position du groupe : abstention
- Arnaud Bonnet (ECOS) : pour ; position du groupe : abstention
- Marie-Charlotte Garin (ECOS) : contre ; position du groupe : abstention
- Jérémie Iordanoff (ECOS) : contre ; position du groupe : abstention
- Julie Laernoes (ECOS) : contre ; position du groupe : abstention
- Jean-Louis Roumégas (ECOS) : contre ; position du groupe : abstention
- Eva Sas (ECOS) : contre ; position du groupe : abstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Gisèle Lelouis : voulait voter contre