Scrutin n° 3733 · 13 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 86 voix sur 170 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (18)
- Contre (152)
- Abstention (45)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 60 | 0 | Contre |
| EPR | 2 | 23 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 1 | 1 | 35 | Abstention |
| SOC | 0 | 19 | 4 | Contre |
| DR | 4 | 10 | 0 | Contre |
| ECOS | 8 | 8 | 1 | Groupe divisé |
| DEM | 3 | 10 | 1 | Contre |
| HOR | 0 | 7 | 4 | Groupe divisé |
| LIOT | 0 | 4 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDDPLR | 0 | 8 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 2 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
9 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Christophe Marion (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Denis Masséglia (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Josiane Corneloup (DR) : pour ; position du groupe : contre
- Julien Dive (DR) : pour ; position du groupe : contre
- Virginie Duby-Muller (DR) : pour ; position du groupe : contre
- Nicolas Tryzna (DR) : pour ; position du groupe : contre
- Erwan Balanant (DEM) : pour ; position du groupe : contre
- Sandrine Josso (DEM) : pour ; position du groupe : contre
- Éric Martineau (DEM) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : ECOS, HOR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
7 autres votes différents (abstention)
- Andy Kerbrat (LFI-NFP) : pour ; position du groupe : abstention
- Éric Coquerel (LFI-NFP) : contre ; position du groupe : abstention
- Denis Fégné (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
- Sophie Pantel (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
- Christophe Proença (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
- Fabrice Roussel (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
- Maud Petit (DEM) : abstention ; position du groupe : contre