Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 3993 · 19 novembre 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

74pour
172contre
30abstentions
276votants

Majorité requise : 124 voix sur 246 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSAbstention — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — RNPour — SOCPour — SOCContre — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTContre — NIPour — NINon-votant — EPRContre — EPRPour — LIOTPour — LIOTPour — NIAbstention — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — LIOTContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — DEMContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — DRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — NIContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — RNAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNNon-votant — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (74)
  • Contre (172)
  • Abstention (30)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0820Contre
EPR
4461Contre
LFI-NFP
0026Abstention
SOC
3700Pour
DR
1160Contre
ECOS
2000Pour
DEM
1110Contre
HOR
0101Contre
LIOT
610Pour
GDR
300Pour
UDDPLR
042Contre
NI
220Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

7 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

4 autres votes différents (abstention)

Sources