Majorité requise : 112 voix sur 223 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Pour (43)
Contre (180)
Abstention (103)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Position du groupe
RN
1
2
92
Abstention
EPR
0
46
0
Contre
LFI-NFP
38
0
0
Pour
SOC
0
47
1
Contre
DR
0
19
0
Contre
ECOS
0
21
0
Contre
DEM
0
18
0
Contre
HOR
0
17
0
Contre
LIOT
0
7
0
Contre
GDR
4
0
0
Pour
UDDPLR
0
1
9
Abstention
NI
0
2
1
Pas de position de groupe
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
5 autres votes différents (abstention)
Stéphanie Galzy (RN) : pour ; position du groupe : abstention
Michel Guiniot (RN) : contre ; position du groupe : abstention
Stéphane Rambaud (RN) : contre ; position du groupe : abstention
Pierrick Courbon (SOC) : abstention ; position du groupe : contre