Scrutin n° 3776 · 14 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 83 voix sur 164 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
- Pour (76)
- Contre (88)
- Abstention (9)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 53 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 24 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 24 | 2 | Contre |
| SOC | 2 | 14 | 6 | Groupe divisé |
| DR | 5 | 1 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 6 | 1 | Contre |
| DEM | 3 | 7 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 10 | 0 | Contre |
| LIOT | 5 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 8 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
4 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Philippe Juvin (DR) : contre ; position du groupe : pour
- Perrine Goulet (DEM) : pour ; position du groupe : contre
- Jean-Paul Mattei (DEM) : pour ; position du groupe : contre
- Jimmy Pahun (DEM) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : SOC. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
3 autres votes différents (abstention)
- Éric Coquerel (LFI-NFP) : abstention ; position du groupe : contre
- Emmanuel Fernandes (LFI-NFP) : abstention ; position du groupe : contre
- Sandra Regol (ECOS) : abstention ; position du groupe : contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Kévin Mauvieux : voulait voter pour