Scrutin n° 4145 · 21 novembre 2025 · Scrutin public
L'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 100 voix sur 198 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (107)
- Contre (91)
- Abstention (5)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 68 | 0 | Contre |
| EPR | 2 | 15 | 2 | Contre |
| LFI-NFP | 28 | 0 | 1 | Pour |
| SOC | 32 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 11 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 12 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 11 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 5 | 0 | 1 | Pour |
| LIOT | 3 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 1 | 1 | 1 | Groupe divisé |
| UDDPLR | 0 | 7 | 0 | Contre |
| NI | 2 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Sébastien Huyghe (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Nicole Le Peih (EPR) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : GDR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
4 autres votes différents (abstention)
- Françoise Buffet (EPR) : abstention ; position du groupe : contre
- Agnès Pannier-Runacher (EPR) : abstention ; position du groupe : contre
- Andy Kerbrat (LFI-NFP) : abstention ; position du groupe : pour
- Loïc Kervran (HOR) : abstention ; position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Laurent Alexandre : voulait s'abstenir
- Ségolène Amiot : voulait s'abstenir
- Raphaël Arnault : voulait s'abstenir
- Christophe Bex : voulait s'abstenir
- Manuel Bompard : voulait s'abstenir
- Aymeric Caron : voulait s'abstenir
- Sylvain Carrière : voulait s'abstenir
- Bérenger Cernon : voulait s'abstenir
- Éric Coquerel : voulait s'abstenir
- Jean-François Coulomme : voulait s'abstenir
- Karen Erodi : voulait s'abstenir
- Mathilde Feld : voulait s'abstenir
- Emmanuel Fernandes : voulait s'abstenir
- Perceval Gaillard : voulait s'abstenir
- Mathilde Hignet : voulait s'abstenir
- Maxime Laisney : voulait s'abstenir
- Élise Leboucher : voulait s'abstenir
- Sarah Legrain : voulait s'abstenir
- Claire Lejeune : voulait s'abstenir
- Élisa Martin : voulait s'abstenir
- Marie Mesmeur : voulait s'abstenir
- Danièle Obono : voulait s'abstenir
- Mathilde Panot : voulait s'abstenir
- Anne Stambach-Terrenoir : voulait s'abstenir
- Aurélie Trouvé : voulait s'abstenir