Député · 17e législature
Sébastien Huyghe
Ensemble pour la République
Sur les 8 434 scrutins publics de la législature. Un vote différent de son groupe est un vote pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse ; les votes où le groupe était divisé ou avait annoncé la liberté de vote ne sont pas comptés. Ne pas avoir voté ne signifie pas être absent : un député peut siéger en commission ou être dans sa circonscription.
Explications de vote
- L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Le groupe votera pour, jugeant que le texte engage une dynamique nécessaire pour désengorger les juridictions criminelles.
- L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Le groupe votera pour, jugeant que le texte engage une dynamique pour réduire les délais de jugement et répondre à l’engorgement des juridictions.
- L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
Le groupe votera pour, estimant que le texte contient des mesures pour mieux protéger les élus locaux et renforcer leurs conditions d'exercice.
- L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
Le groupe votera pour, estimant que le texte crée un outil judiciaire efficace contre la criminalité organisée.
- L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Le groupe votera pour, estimant que le texte dote l’État de nouveaux outils judiciaires et policiers contre le narcotrafic.
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).
Le groupe votera contre, considérant que le texte mérite d'être débattu et amélioré pour lutter contre le narcotrafic et le crime organisé.
Derniers votes
- L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
- L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
- L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
- L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
- Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
- L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
- L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
- L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
- L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
- L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Votes différents de la position de son groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si le groupe avait donné une consigne de vote.
- L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- L'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
- L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
- L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
- Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
- L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
- L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
- L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
- L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
- L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
- L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
- L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Source : fiche officielle sur le site de l'Assemblée nationale.