Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 6039 · 8 avril 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

27pour
71contre
11abstentions
109votants

Majorité requise : 50 voix sur 98 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Contre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCAbstention — LIOTPour — SOCPour — SOCContre — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — NIPour — EPRContre — LIOTContre — NINon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — HORPour — HORContre — HORPour — HORAbstention — HORNon-votant — HORPour — HORPour — HORContre — DRContre — DRAbstention — DRPour — DRPour — DRContre — DRContre — DRPour — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (27)
  • Contre (71)
  • Abstention (11)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0380Contre
EPR
3151Contre
LFI-NFP
027Abstention
SOC
1010Pour
DR
351Groupe divisé
ECOS
400Pour
DEM
240Contre
HOR
421Groupe divisé
LIOT
021Contre
GDR
000Pas de position de groupe
UDDPLR
010Contre
NI
110Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

6 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DR, HOR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

4 autres votes différents (abstention)

Sources