Proposition de loi · Proposition de loi ordinaire
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
En cours d'examen
Commission saisie au fond : Lois · Thème : Institutions, élections et collectivités (attribué automatiquement)
Le parcours du texte
Dépôt16 septembre 2025(Étape franchie)
Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique
Commission30 mars 2026(Étape franchie)
Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique
Assemblée nationale8 avril 2026(Dernière étape franchie)Dernière étape
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
SénatÀ venir(Étape à venir)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Commission mixte paritaireÀ venir(Étape à venir)
Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique
Adoption définitiveÀ venir(Étape à venir)
Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique
PromulgationÀ venir(Étape à venir)
Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique
Toutes les étapes
Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.
Première lecture · Assemblée nationale
du 16 septembre 2025 au 8 avril 2026
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 16 septembre 2025 : Dépôt du texte
- 30 mars 2026 : Rapport de la commission saisie au fond
- 7 avril 2026 – 8 avril 2026 : Discussion en séance publique (3 séances)
- 8 avril 2026 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée · scrutin n° 6045
Première lecture · Sénat
8 avril 2026
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 8 avril 2026 : Transmission du texte
Les votes de l'Assemblée sur ce texte
- L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Cette proposition de loi vise à créer une collectivité unique en Alsace, dotée des compétences d’une région et d’un département, afin de simplifier l’organisation territoriale et de reconnaître les spécificités locales.
131 pour · 100 contre · 12 abstentions
Afficher tous les votes : 21 autres scrutins (articles, amendements…)
- L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
120 pour · 34 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
37 pour · 99 contre · 24 abstentions
- L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
84 pour · 56 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
48 pour · 92 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
45 pour · 57 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
27 pour · 71 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
43 pour · 79 contre · 3 abstentions
- L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
85 pour · 57 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
54 pour · 88 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
52 pour · 42 contre · 42 abstentions
- L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
20 pour · 54 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
59 pour · 89 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
42 pour · 126 contre · 19 abstentions
- L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
53 pour · 126 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
65 pour · 69 contre · 61 abstentions
- Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
62 pour · 130 contre · 2 abstentions
- Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
102 pour · 83 contre · 9 abstentions
- Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
62 pour · 122 contre · 11 abstentions
- Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
64 pour · 122 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
52 pour · 109 contre · 3 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
109 pour · 187 contre · 6 abstentions