Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 6044 · 8 avril 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

120pour
34contre
7abstentions
161votants

Majorité requise : 78 voix sur 154 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCAbstention — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCContre — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — LIOTPour — NIAbstention — EPRContre — LIOTContre — NINon-votant — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRAbstention — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORAbstention — HORContre — HORContre — HORAbstention — HORContre — HORContre — HORNon-votant — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRAbstention — DRPour — DRContre — DRContre — DRContre — DRPour — DRPour — DRContre — DRContre — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (120)
  • Contre (34)
  • Abstention (7)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
4711Pour
EPR
1482Groupe divisé
LFI-NFP
1600Pour
SOC
2101Pour
DR
351Groupe divisé
ECOS
1000Pour
DEM
460Groupe divisé
HOR
0102Contre
LIOT
130Contre
UDDPLR
300Pour
GDR
000Pas de position de groupe
NI
110Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : EPR, DR, DEM. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

4 autres votes différents (abstention)

Sources