Scrutin n° 4174 · 21 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 107 voix sur 212 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (79)
- Contre (133)
- Abstention (8)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 69 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 32 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 28 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 32 | 0 | Contre |
| DR | 0 | 4 | 2 | Contre |
| ECOS | 0 | 13 | 0 | Contre |
| DEM | 3 | 7 | 1 | Groupe divisé |
| HOR | 0 | 7 | 4 | Groupe divisé |
| LIOT | 0 | 2 | 1 | Contre |
| GDR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 7 | 1 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 3 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Hanane Mansouri (UDDPLR) : contre ; position du groupe : pour
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DEM, HOR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
3 autres votes différents (abstention)
- Émilie Bonnivard (DR) : abstention ; position du groupe : contre
- Nicolas Ray (DR) : abstention ; position du groupe : contre
- Jean-Luc Warsmann (LIOT) : abstention ; position du groupe : contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Sandrine Josso : voulait voter contre
- Éric Martineau : voulait voter contre
- Maud Petit : voulait voter contre