Scrutin n° 4157 · 21 novembre 2025 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 97 voix sur 193 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
- Pour (48)
- Contre (145)
- Abstention (11)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 67 | 0 | Contre |
| EPR | 25 | 2 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 27 | 0 | Contre |
| SOC | 1 | 21 | 10 | Groupe divisé |
| DR | 9 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 13 | 0 | Contre |
| DEM | 6 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 5 | 1 | 1 | Pour |
| LIOT | 1 | 3 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 0 | 7 | 0 | Contre |
| NI | 1 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
4 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Stéphane Travert (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Daniel Labaronne (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Jean Moulliere (HOR) : contre ; position du groupe : pour
- Joël Bruneau (LIOT) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : SOC. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
1 autre vote différent (abstention)
- Anne-Cécile Violland (HOR) : abstention ; position du groupe : pour