Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 4103 · 21 novembre 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

115pour
12contre
7abstentions
134votants

Majorité requise : 64 voix sur 127 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTAbstention — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRAbstention — LIOTAbstention — NIPour — EPRPour — EPRAbstention — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORContre — HORContre — HORNon-votant — HORContre — DRContre — DRAbstention — DRContre — DRContre — DRContre — DRAbstention — DRAbstention — DRContre — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (115)
  • Contre (12)
  • Abstention (7)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
4800Pour
EPR
1120Pour
LFI-NFP
1500Pour
SOC
1800Pour
DR
073Contre
ECOS
600Pour
DEM
711Pour
HOR
520Pour
LIOT
102Abstention
GDR
100Pour
UDDPLR
300Pour
NI
001Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

5 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

5 autres votes différents (abstention)

Sources