Scrutin n° 3988 · 19 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 99 voix sur 197 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (20)
- Contre (177)
- Abstention (51)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 80 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 45 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 0 | 25 | Abstention |
| SOC | 0 | 32 | 2 | Contre |
| DR | 2 | 9 | 2 | Contre |
| ECOS | 0 | 0 | 17 | Abstention |
| DEM | 13 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 1 | 6 | 1 | Contre |
| LIOT | 2 | 1 | 2 | Groupe divisé |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 4 | 1 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 1 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
3 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Jean-Yves Bony (DR) : pour ; position du groupe : contre
- Vincent Descoeur (DR) : pour ; position du groupe : contre
- Laetitia Saint-Paul (HOR) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
6 autres votes différents (abstention)
- Pierrick Courbon (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
- Sophie Pantel (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
- Marie-Christine Dalloz (DR) : abstention ; position du groupe : contre
- Guillaume Lepers (DR) : abstention ; position du groupe : contre
- Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) : abstention ; position du groupe : contre
- Éric Michoux (UDDPLR) : abstention ; position du groupe : contre