Scrutin n° 3832 · 17 novembre 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Texte : Projet de loi de finances pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

93pour
74contre
41abstentions
208votants

Majorité requise : 84 voix sur 167 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — SOCContre — SOCPour — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSAbstention — LFI-NFPContre — ECOSAbstention — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — SOCContre — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — NINon-votant — EPRPour — NIContre — EPRContre — LIOTContre — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — LIOTContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMNon-votant — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMAbstention — DEMContre — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRAbstention — DRAbstention — DRContre — DRContre — DRAbstention — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (93)
  • Contre (74)
  • Abstention (41)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
7200Pour
EPR
0230Contre
LFI-NFP
0028Abstention
SOC
1138Groupe divisé
DR
0113Contre
ECOS
0130Contre
DEM
092Contre
HOR
0100Contre
LIOT
030Contre
GDR
200Pour
UDDPLR
700Pour
NI
120Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : SOC. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

5 autres votes différents (abstention)

Sources