Scrutin n° 3757 · 14 novembre 2025 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Majorité requise : 103 voix sur 205 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Pour (205)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Position du groupe
RN
64
0
0
Pour
EPR
32
0
0
Pour
LFI-NFP
22
0
0
Pour
SOC
29
0
0
Pour
DR
12
0
0
Pour
ECOS
16
0
0
Pour
DEM
11
0
0
Pour
HOR
8
0
0
Pour
LIOT
1
0
0
Pour
GDR
1
0
0
Pour
UDDPLR
7
0
0
Pour
NI
2
0
0
Pas de position de groupe
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie