Projet de loi · Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Loi promulguée Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, publiée au Journal officiel le 31 décembre 2025
Commission saisie au fond : Affaires sociales · Thème : Sécurité sociale et retraites (attribué automatiquement)
Le parcours du texte
Dépôt14 octobre 2025(Étape franchie)
Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique
Commission21 octobre 2025(Étape franchie)
Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique
Assemblée nationale9 décembre 2025(Étape franchie)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Sénat26 novembre 2025(Étape franchie)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Commission mixte paritaire26 novembre 2025(Étape franchie)
Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique
Adoption définitive16 décembre 2025(Étape franchie)
Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique
Promulgation30 décembre 2025(Étape franchie)
Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique
Toutes les étapes
Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.
Première lecture · Assemblée nationale
du 14 octobre 2025 au 12 novembre 2025
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 14 octobre 2025 : Dépôt du texte
- 23 octobre 2025 : Lettre rectificative du Gouvernement
- 1er novembre 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
- 4 novembre 2025 – 12 novembre 2025 : Discussion en séance publique (17 séances)
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté
- La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté
Et 269 autres scrutins (articles, amendements…)
Première lecture · Sénat
du 13 novembre 2025 au 26 novembre 2025
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 13 novembre 2025 : Transmission du texte
- 15 novembre 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
- 26 novembre 2025 : Discussion en séance publique
- 26 novembre 2025 : Vote du Sénat : modifié
Commission mixte paritaire
26 novembre 2025
Qu'est-ce que c'est ?
Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique
- 26 novembre 2025 : Convocation de la commission mixte paritaire
- 26 novembre 2025 : Commission mixte paritaire : désaccord
Nouvelle lecture · Assemblée nationale
du 26 novembre 2025 au 9 décembre 2025
Qu'est-ce que c'est ?
Nouvel examen du texte par chaque assemblée après l'échec de la commission mixte paritaire. Lexique
- 26 novembre 2025 : Transmission du texte
- 1er décembre 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
- 2 décembre 2025 – 9 décembre 2025 : Discussion en séance publique (11 séances)
- 9 décembre 2025 : Vote de l'Assemblée nationale : adopté · scrutin n° 4696
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté
- La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté
- La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté
- La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté
- L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté
Et 222 autres scrutins (articles, amendements…)
Nouvelle lecture · Sénat
du 9 décembre 2025 au 12 décembre 2025
Qu'est-ce que c'est ?
Nouvel examen du texte par chaque assemblée après l'échec de la commission mixte paritaire. Lexique
- 9 décembre 2025 : Transmission du texte
- 10 décembre 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
- 12 décembre 2025 : Vote du Sénat : rejeté
Lecture définitive · Assemblée nationale
du 15 décembre 2025 au 16 décembre 2025Adoption définitive
Qu'est-ce que c'est ?
Après une nouvelle lecture dans chaque assemblée, le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement : elle a alors le dernier mot sur le Sénat. Lexique
- 15 décembre 2025 : Transmission du texte
- 16 décembre 2025 : Discussion en séance publique
- 16 décembre 2025 : Adoption définitive par le vote de l'Assemblée nationale · scrutin n° 4758
Conseil constitutionnel
du 18 décembre 2025 au 30 décembre 2025
Qu'est-ce que c'est ?
Institution qui vérifie qu'une loi respecte la Constitution. Saisi après l'adoption définitive, par exemple par 60 députés ou 60 sénateurs, il peut déclarer contraires à la Constitution tout ou partie de ses dispositions, qui ne peuvent alors pas s'appliquer. Lexique
- 18 décembre 2025 : Saisine du Conseil constitutionnel
- 30 décembre 2025 : Décision n° 2025-899 DC : partiellement conforme
Promulgation
30 décembre 2025
Qu'est-ce que c'est ?
Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique
- 30 décembre 2025 : Promulgation de la loi n° 2025-1403
Les votes de l'Assemblée sur ce texte
- L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
247 pour · 232 contre · 90 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
171 pour · 285 contre · 16 abstentions
- L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 détermine les recettes et les dépenses du système de protection sociale, couvrant la santé, les retraites, les prestations sociales et le financement des hôpitaux et des professionnels de santé.
247 pour · 234 contre · 93 abstentions
- La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Cette troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 fixe les dépenses du système de protection sociale. Elle inclut des mesures relatives aux retraites, aux hôpitaux, aux prestations sociales et à la fiscalité.
227 pour · 86 contre · 189 abstentions
- La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Cette deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 définit les recettes, incluant des mesures fiscales et des compensations de l'État pour le budget de la sécurité sociale.
166 pour · 140 contre · 32 abstentions
- La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
171 pour · 140 contre · 3 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour · 311 contre · 6 abstentions
- La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Cette deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 porte sur les recettes, notamment les prélèvements sociaux et fiscaux affectés à la Sécurité sociale. Elle inclut des mesures relatives à la contribution sociale généralisée (CSG) et à d'autres sources de financement.
176 pour · 161 contre · 58 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
61 pour · 326 contre · 24 abstentions
Afficher tous les votes : 491 autres scrutins (articles, amendements…)
- L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
111 pour · 322 contre · 15 abstentions
- L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
353 pour · 1 contre · 115 abstentions
- L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
259 pour · 64 contre · 147 abstentions
- L'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
72 pour · 79 contre · 57 abstentions
- L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
220 pour · 2 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
132 pour · 77 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour · 139 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
41 pour · 115 contre · 26 abstentions
- L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
155 pour · 12 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
32 pour · 119 contre · 35 abstentions
- L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
115 pour · 99 contre · 1 abstentions
- L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
128 pour · 86 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
76 pour · 127 contre · 0 abstentions
- L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
202 pour · 13 contre · 20 abstentions
- L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
40 pour · 194 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
199 pour · 34 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
221 pour · 22 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour · 97 contre · 42 abstentions
- L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour · 162 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour · 158 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
86 pour · 170 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
82 pour · 164 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
83 pour · 171 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
93 pour · 103 contre · 69 abstentions
- L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
65 pour · 168 contre · 31 abstentions
- L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
162 pour · 75 contre · 46 abstentions
- L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
197 pour · 84 contre · 4 abstentions
- L'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
138 pour · 98 contre · 1 abstentions
- L'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
36 pour · 155 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour · 46 contre · 57 abstentions
- L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
68 pour · 116 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
95 pour · 94 contre · 18 abstentions
- L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
76 pour · 130 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
98 pour · 95 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour · 124 contre · 16 abstentions
- Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
112 pour · 94 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour · 124 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
65 pour · 135 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
155 pour · 62 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
181 pour · 28 contre · 4 abstentions
- L'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
66 pour · 109 contre · 32 abstentions
- L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour · 118 contre · 15 abstentions
- L'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
135 pour · 73 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
64 pour · 134 contre · 3 abstentions
- L'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
118 pour · 76 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour · 80 contre · 8 abstentions
- Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour · 115 contre · 8 abstentions
- Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
80 pour · 115 contre · 7 abstentions
- L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
139 pour · 18 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
76 pour · 39 contre · 63 abstentions
- L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour · 93 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
111 pour · 1 contre · 68 abstentions
- L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
72 pour · 119 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
58 pour · 88 contre · 28 abstentions
- L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
54 pour · 117 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
37 pour · 108 contre · 33 abstentions
- L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
36 pour · 133 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
62 pour · 104 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
115 pour · 40 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
143 pour · 3 contre · 25 abstentions
- L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
64 pour · 86 contre · 23 abstentions
- L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
120 pour · 54 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
191 pour · 2 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
121 pour · 53 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
58 pour · 145 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
121 pour · 66 contre · 2 abstentions
- Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour · 127 contre · 1 abstentions
- Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour · 127 contre · 2 abstentions
- Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour · 125 contre · 2 abstentions
- Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour · 123 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
78 pour · 42 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
17 pour · 74 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
259 pour · 1 contre · 64 abstentions
- L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
121 pour · 196 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
125 pour · 192 contre · 5 abstentions
- L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
196 pour · 111 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
206 pour · 4 contre · 72 abstentions
- L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
200 pour · 25 contre · 68 abstentions
- L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
129 pour · 97 contre · 49 abstentions
- L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
171 pour · 63 contre · 28 abstentions
- L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
178 pour · 64 contre · 21 abstentions
- L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
84 pour · 96 contre · 72 abstentions
- L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
75 pour · 77 contre · 103 abstentions
- L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
180 pour · 67 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
177 pour · 72 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
50 pour · 101 contre · 102 abstentions
- L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
75 pour · 98 contre · 72 abstentions
- L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
161 pour · 97 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
117 pour · 67 contre · 54 abstentions
- L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
145 pour · 63 contre · 15 abstentions
- L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
144 pour · 63 contre · 18 abstentions
- L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
93 pour · 65 contre · 86 abstentions
- L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
105 pour · 83 contre · 39 abstentions
- L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour · 79 contre · 46 abstentions
- L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
224 pour · 25 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour · 136 contre · 6 abstentions
- L'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
150 pour · 117 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
114 pour · 146 contre · 4 abstentions
- L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
151 pour · 118 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
78 pour · 156 contre · 27 abstentions
- L'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
185 pour · 10 contre · 69 abstentions
- L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
275 pour · 2 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
72 pour · 160 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
78 pour · 160 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
189 pour · 0 contre · 55 abstentions
- L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
110 pour · 62 contre · 5 abstentions
- L'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
91 pour · 43 contre · 0 abstentions
- L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
151 pour · 131 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
212 pour · 5 contre · 50 abstentions
- L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
182 pour · 32 contre · 63 abstentions
- L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
141 pour · 155 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
141 pour · 155 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
131 pour · 160 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
139 pour · 145 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
177 pour · 84 contre · 92 abstentions
- Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
229 pour · 110 contre · 17 abstentions
- Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
82 pour · 227 contre · 45 abstentions
- Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour · 217 contre · 52 abstentions
- Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
78 pour · 219 contre · 49 abstentions
- Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
131 pour · 224 contre · 3 abstentions
- Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
127 pour · 228 contre · 2 abstentions
- Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
199 pour · 70 contre · 86 abstentions
- L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
124 pour · 234 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
121 pour · 232 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
114 pour · 236 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
122 pour · 232 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
119 pour · 236 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
93 pour · 233 contre · 27 abstentions
- L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
52 pour · 225 contre · 71 abstentions
- L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
227 pour · 53 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
121 pour · 178 contre · 0 abstentions
- L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
169 pour · 48 contre · 65 abstentions
- L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
100 pour · 35 contre · 45 abstentions
- L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
147 pour · 50 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour · 118 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
228 pour · 0 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
233 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour · 109 contre · 72 abstentions
- L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
110 pour · 124 contre · 3 abstentions
- L'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
218 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
148 pour · 57 contre · 5 abstentions
- L'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
66 pour · 97 contre · 59 abstentions
- L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour · 92 contre · 50 abstentions
- L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
225 pour · 5 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
80 pour · 112 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
86 pour · 109 contre · 3 abstentions
- L'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
221 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
100 pour · 59 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
102 pour · 52 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
76 pour · 33 contre · 1 abstentions
- L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour · 143 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
117 pour · 120 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
59 pour · 147 contre · 40 abstentions
- L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour · 118 contre · 41 abstentions
- L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour · 147 contre · 36 abstentions
- L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
108 pour · 157 contre · 8 abstentions
- Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour · 114 contre · 78 abstentions
- L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
94 pour · 161 contre · 12 abstentions
- L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
277 pour · 1 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
45 pour · 231 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
47 pour · 229 contre · 0 abstentions
- L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
209 pour · 39 contre · 14 abstentions
- L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
207 pour · 46 contre · 2 abstentions
- L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
184 pour · 40 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
43 pour · 156 contre · 39 abstentions
- L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour · 131 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
100 pour · 111 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour · 67 contre · 29 abstentions
- L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour · 61 contre · 53 abstentions
- L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
36 pour · 110 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
36 pour · 121 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
35 pour · 122 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
61 pour · 95 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
123 pour · 38 contre · 38 abstentions
- L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
110 pour · 110 contre · 3 abstentions
- L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
82 pour · 124 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
80 pour · 34 contre · 104 abstentions
- L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
88 pour · 118 contre · 3 abstentions
- L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
109 pour · 100 contre · 7 abstentions
- L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
86 pour · 138 contre · 9 abstentions
- L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
73 pour · 177 contre · 3 abstentions
- L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
132 pour · 70 contre · 47 abstentions
- L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
155 pour · 106 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
99 pour · 180 contre · 2 abstentions
- L'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
147 pour · 70 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
133 pour · 54 contre · 26 abstentions
- L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour · 83 contre · 64 abstentions
- L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
88 pour · 94 contre · 58 abstentions
- L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
74 pour · 90 contre · 57 abstentions
- L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
95 pour · 130 contre · 12 abstentions
- L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
148 pour · 91 contre · 2 abstentions
- L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
168 pour · 73 contre · 13 abstentions
- L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
168 pour · 65 contre · 13 abstentions
- L'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
182 pour · 37 contre · 20 abstentions
- L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
255 pour · 1 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
213 pour · 34 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
122 pour · 123 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
47 pour · 170 contre · 31 abstentions
- L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
188 pour · 37 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
220 pour · 0 contre · 8 abstentions
- Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
74 pour · 144 contre · 1 abstentions
- Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
14 pour · 205 contre · 3 abstentions
- Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour · 143 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour · 107 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
126 pour · 0 contre · 17 abstentions
- L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
34 pour · 46 contre · 39 abstentions
- L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
94 pour · 54 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
80 pour · 52 contre · 36 abstentions
- L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
229 pour · 33 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour · 173 contre · 32 abstentions
- L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
257 pour · 0 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour · 121 contre · 36 abstentions
- L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
183 pour · 88 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
201 pour · 112 contre · 0 abstentions
- L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
169 pour · 140 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
112 pour · 197 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour · 196 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
138 pour · 164 contre · 1 abstentions
- L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
164 pour · 132 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
126 pour · 147 contre · 13 abstentions
- L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
141 pour · 123 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
123 pour · 137 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
339 pour · 1 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
341 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
174 pour · 189 contre · 0 abstentions
- L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
288 pour · 15 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
86 pour · 215 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
123 pour · 128 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
74 pour · 110 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
68 pour · 147 contre · 3 abstentions
- L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
308 pour · 99 contre · 7 abstentions
- L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
255 pour · 146 contre · 104 abstentions
- L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
250 pour · 108 contre · 111 abstentions
- Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
414 pour · 11 contre · 45 abstentions
- Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
102 pour · 107 contre · 257 abstentions
- L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
70 pour · 266 contre · 158 abstentions
- L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
391 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
386 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
56 pour · 41 contre · 90 abstentions
- L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
69 pour · 83 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
103 pour · 75 contre · 20 abstentions
- L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
10 pour · 182 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2 pour · 178 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6 pour · 192 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
41 pour · 134 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
97 pour · 97 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
95 pour · 104 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
97 pour · 103 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
81 pour · 119 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
94 pour · 121 contre · 1 abstentions
- L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
116 pour · 90 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
177 pour · 42 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
67 pour · 94 contre · 3 abstentions
- L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
98 pour · 113 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
47 pour · 117 contre · 28 abstentions
- L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
52 pour · 110 contre · 25 abstentions
- L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
73 pour · 50 contre · 53 abstentions
- L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
56 pour · 75 contre · 55 abstentions
- L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
86 pour · 128 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
87 pour · 128 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
220 pour · 2 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
210 pour · 7 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
133 pour · 96 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
65 pour · 41 contre · 61 abstentions
- L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
16 pour · 135 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
97 pour · 67 contre · 58 abstentions
- L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
111 pour · 69 contre · 43 abstentions
- L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
201 pour · 16 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
208 pour · 5 contre · 9 abstentions
- L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
25 pour · 134 contre · 41 abstentions
- L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
143 pour · 104 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
98 pour · 106 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
60 pour · 115 contre · 33 abstentions
- L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
86 pour · 1 contre · 98 abstentions
- L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
72 pour · 27 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
80 pour · 51 contre · 65 abstentions
- L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
81 pour · 79 contre · 53 abstentions
- L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
208 pour · 3 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
138 pour · 104 contre · 14 abstentions
- Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
170 pour · 73 contre · 5 abstentions
- Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
158 pour · 21 contre · 70 abstentions
- Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
170 pour · 75 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
162 pour · 16 contre · 42 abstentions
- L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
64 pour · 125 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
148 pour · 6 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
22 pour · 182 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
195 pour · 5 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
83 pour · 48 contre · 65 abstentions
- L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
76 pour · 131 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
79 pour · 115 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
162 pour · 0 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
97 pour · 34 contre · 33 abstentions
- L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
46 pour · 45 contre · 54 abstentions
- L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
62 pour · 31 contre · 29 abstentions
- L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
38 pour · 40 contre · 47 abstentions
- L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
49 pour · 30 contre · 50 abstentions
- L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
73 pour · 111 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
96 pour · 7 contre · 105 abstentions
- L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
29 pour · 78 contre · 94 abstentions
- Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
169 pour · 34 contre · 1 abstentions
- L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
95 pour · 108 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
150 pour · 40 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
85 pour · 117 contre · 26 abstentions
- L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
86 pour · 119 contre · 30 abstentions
- L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
43 pour · 103 contre · 91 abstentions
- L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
45 pour · 167 contre · 32 abstentions
- L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
116 pour · 47 contre · 77 abstentions
- L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
44 pour · 179 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
139 pour · 62 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
24 pour · 167 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 pour · 207 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
86 pour · 122 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
93 pour · 132 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
96 pour · 143 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
93 pour · 144 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
83 pour · 155 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
100 pour · 153 contre · 5 abstentions
- L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
197 pour · 23 contre · 33 abstentions
- L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
153 pour · 179 contre · 23 abstentions
- L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
66 pour · 168 contre · 74 abstentions
- L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
66 pour · 169 contre · 79 abstentions
- L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
65 pour · 248 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
126 pour · 180 contre · 5 abstentions
- L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
168 pour · 140 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
17 pour · 193 contre · 87 abstentions
- L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
80 pour · 183 contre · 33 abstentions
- L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
85 pour · 210 contre · 12 abstentions
- L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
138 pour · 170 contre · 1 abstentions
- L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
58 pour · 100 contre · 128 abstentions
- L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
63 pour · 45 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
83 pour · 50 contre · 21 abstentions
- L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
176 pour · 79 contre · 5 abstentions
- Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
127 pour · 125 contre · 4 abstentions
- Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
88 pour · 150 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
79 pour · 83 contre · 70 abstentions
- L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
54 pour · 175 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
55 pour · 171 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
67 pour · 155 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
72 pour · 143 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
73 pour · 143 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
85 pour · 160 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
90 pour · 177 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
87 pour · 177 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
98 pour · 158 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
145 pour · 109 contre · 7 abstentions
- L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
147 pour · 119 contre · 1 abstentions
- L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
118 pour · 137 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
67 pour · 142 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
53 pour · 150 contre · 1 abstentions
- Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
81 pour · 111 contre · 4 abstentions
- Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
80 pour · 116 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
54 pour · 144 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
51 pour · 130 contre · 3 abstentions
- Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
75 pour · 93 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
37 pour · 120 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
202 pour · 4 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
32 pour · 168 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
35 pour · 166 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
83 pour · 119 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
19 pour · 44 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
42 pour · 106 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
21 pour · 117 contre · 23 abstentions
- L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
59 pour · 99 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
34 pour · 123 contre · 35 abstentions
- L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
85 pour · 131 contre · 8 abstentions
- Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
69 pour · 123 contre · 28 abstentions
- L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
57 pour · 169 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
102 pour · 118 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
74 pour · 107 contre · 32 abstentions
- L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
80 pour · 106 contre · 30 abstentions
- L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
87 pour · 93 contre · 29 abstentions
- L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
72 pour · 103 contre · 34 abstentions
- Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
44 pour · 124 contre · 43 abstentions
- L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
76 pour · 101 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
81 pour · 105 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
53 pour · 137 contre · 31 abstentions
- L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
119 pour · 107 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
70 pour · 152 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
92 pour · 116 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
93 pour · 113 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
127 pour · 63 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
125 pour · 69 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
40 pour · 147 contre · 25 abstentions
- L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
42 pour · 153 contre · 29 abstentions
- L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
43 pour · 149 contre · 28 abstentions
- L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
120 pour · 74 contre · 31 abstentions
- L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
45 pour · 178 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
114 pour · 101 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
57 pour · 143 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
49 pour · 136 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
31 pour · 130 contre · 31 abstentions
- L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
100 pour · 95 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
132 pour · 61 contre · 17 abstentions
- L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
46 pour · 122 contre · 30 abstentions
- L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
51 pour · 129 contre · 33 abstentions
- L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
90 pour · 102 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
77 pour · 140 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
43 pour · 91 contre · 88 abstentions
- L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
67 pour · 128 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
87 pour · 68 contre · 29 abstentions
- L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
62 pour · 114 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
123 pour · 30 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
36 pour · 35 contre · 55 abstentions
- L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
94 pour · 87 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
84 pour · 103 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
232 pour · 3 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
216 pour · 1 contre · 28 abstentions
- L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
86 pour · 131 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
93 pour · 135 contre · 5 abstentions
- L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
87 pour · 162 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
64 pour · 127 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
75 pour · 117 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
50 pour · 137 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
48 pour · 103 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
50 pour · 82 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
33 pour · 101 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
31 pour · 94 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
63 pour · 114 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
68 pour · 104 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
69 pour · 142 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
38 pour · 166 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
40 pour · 177 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
139 pour · 83 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
54 pour · 167 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
74 pour · 135 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
35 pour · 173 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
40 pour · 177 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
77 pour · 144 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
73 pour · 146 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
91 pour · 134 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
64 pour · 93 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
152 pour · 111 contre · 2 abstentions
- L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
101 pour · 182 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
72 pour · 187 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
79 pour · 187 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
78 pour · 174 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
117 pour · 113 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
64 pour · 161 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
68 pour · 158 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
60 pour · 137 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
67 pour · 132 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
125 pour · 79 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
66 pour · 133 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
64 pour · 135 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
61 pour · 138 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
67 pour · 126 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
65 pour · 122 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
64 pour · 124 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
34 pour · 128 contre · 25 abstentions
- L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
75 pour · 132 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
63 pour · 129 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
73 pour · 116 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
37 pour · 70 contre · 17 abstentions
- L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
13 pour · 49 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
47 pour · 196 contre · 13 abstentions
- L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
236 pour · 64 contre · 15 abstentions
- L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
105 pour · 225 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
99 pour · 231 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
121 pour · 229 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
131 pour · 219 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
131 pour · 218 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
68 pour · 274 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
168 pour · 140 contre · 18 abstentions
- L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
77 pour · 215 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
118 pour · 186 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
108 pour · 169 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
103 pour · 148 contre · 22 abstentions
- L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
234 pour · 61 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
94 pour · 129 contre · 14 abstentions
- L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
87 pour · 104 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
78 pour · 109 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
51 pour · 167 contre · 30 abstentions
- L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
62 pour · 165 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
195 pour · 56 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
131 pour · 104 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
85 pour · 179 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
95 pour · 156 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
186 pour · 72 contre · 9 abstentions
- Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
125 pour · 132 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
101 pour · 163 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
102 pour · 159 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
167 pour · 67 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
224 pour · 2 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
75 pour · 105 contre · 56 abstentions
- L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
44 pour · 86 contre · 78 abstentions
- L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
72 pour · 95 contre · 47 abstentions
- L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
238 pour · 1 contre · 0 abstentions
- L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
192 pour · 92 contre · 1 abstentions
- L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
192 pour · 97 contre · 4 abstentions
- L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
134 pour · 102 contre · 55 abstentions
- L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
133 pour · 131 contre · 21 abstentions