Scrutin n° 3688 · 12 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 126 voix sur 251 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (123)
- Contre (128)
- Abstention (6)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 76 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 33 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 38 | 0 | Contre |
| SOC | 34 | 2 | 2 | Pour |
| DR | 2 | 12 | 4 | Contre |
| ECOS | 0 | 9 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 19 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 11 | 0 | Contre |
| LIOT | 4 | 3 | 0 | Groupe divisé |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Liberté de vote |
| UDDPLR | 5 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
4 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Ayda Hadizadeh (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Aurélien Rousseau (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Justine Gruet (DR) : pour ; position du groupe : contre
- Frédérique Meunier (DR) : pour ; position du groupe : contre
Liberté de vote annoncée en séance : GDR. Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
6 autres votes différents (abstention)
- Sacha Houlié (SOC) : abstention ; position du groupe : pour
- Chantal Jourdan (SOC) : abstention ; position du groupe : pour
- Thibault Bazin (DR) : abstention ; position du groupe : contre
- Pierre Cordier (DR) : abstention ; position du groupe : contre
- Fabien Di Filippo (DR) : abstention ; position du groupe : contre
- Patrick Hetzel (DR) : abstention ; position du groupe : contre