Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 4642 · 5 décembre 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

162pour
75contre
46abstentions
283votants

Majorité requise : 119 voix sur 237 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — GDRAbstention — GDRAbstention — GDRContre — GDRContre — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCContre — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — NINon-votant — EPRContre — NIAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — LIOTPour — NIAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRPour — DEMPour — DEMAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRPour — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMContre — DEMAbstention — DEMContre — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRContre — HORAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRPour — DRAbstention — EPRAbstention — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — EPRPour — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRContre — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRContre — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRContre — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — HORContre — HORContre — HORAbstention — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRPour — DRAbstention — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRPour — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (162)
  • Contre (75)
  • Abstention (46)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
6700Pour
EPR
7533Abstention
LFI-NFP
0300Contre
SOC
5500Pour
DR
3101Contre
ECOS
1300Pour
DEM
6108Groupe divisé
HOR
0141Contre
LIOT
801Pour
GDR
112Liberté de vote
UDDPLR
040Contre
NI
210Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

3 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

Liberté de vote annoncée en séance : GDR. Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DEM. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

15 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources