Scrutin n° 3508 · 7 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 109 voix sur 217 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
- Pour (216)
- Contre (1)
- Abstention (28)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 71 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 4 | 0 | 26 | Abstention |
| LFI-NFP | 33 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 39 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 12 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 12 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 18 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 13 | 1 | 1 | Pour |
| LIOT | 5 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 3 | 0 | 0 | Liberté de vote |
| UDDPLR | 6 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 1 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Pierre Henriet (HOR) : contre ; position du groupe : pour
Liberté de vote annoncée en séance : GDR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
5 autres votes différents (abstention)
- Yannick Chenevard (EPR) : pour ; position du groupe : abstention
- Charles Sitzenstuhl (EPR) : pour ; position du groupe : abstention
- Annie Vidal (EPR) : pour ; position du groupe : abstention
- Éric Woerth (EPR) : pour ; position du groupe : abstention
- Lise Magnier (HOR) : abstention ; position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Pierre Henriet : voulait voter pour
- Annaïg Le Meur : voulait voter pour
- Béatrice Bellamy : ne voulait pas prendre part au vote