Majorité requise : 196 voix sur 391 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés" ; Président du groupe "Droite Républicaine".
Pour (391)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Position du groupe
RN
81
0
0
Pour
EPR
59
0
0
Pour
LFI-NFP
43
0
0
Pour
SOC
61
0
0
Pour
DR
30
0
0
Pour
ECOS
24
0
0
Pour
DEM
26
0
0
Pour
HOR
26
0
0
Pour
LIOT
15
0
0
Pour
GDR
6
0
0
Liberté de vote
UDDPLR
12
0
0
Pour
NI
8
0
0
Pas de position de groupe
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
Aucun député n'a voté différemment de la position de son groupe.
Liberté de vote annoncée en séance : GDR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.