Scrutin n° 4693 · 9 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Majorité requise : 178 voix sur 354 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Pour (353)
Contre (1)
Abstention (115)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Position du groupe
RN
0
0
96
Abstention
EPR
80
0
1
Pour
LFI-NFP
61
0
0
Pour
SOC
58
0
0
Pour
DR
37
0
3
Pour
ECOS
32
0
0
Pour
DEM
31
0
0
Pour
HOR
29
0
0
Pour
LIOT
14
0
0
Pour
GDR
7
0
0
Liberté de vote
UDDPLR
0
1
13
Abstention
NI
4
0
2
Pas de position de groupe
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
Liberté de vote annoncée en séance : GDR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
5 autres votes différents (abstention)
Prisca Thevenot (EPR) : abstention ; position du groupe : pour
Anne-Laure Blin (DR) : abstention ; position du groupe : pour
Fabrice Brun (DR) : abstention ; position du groupe : pour