Scrutin n° 3622 · 9 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 47 voix sur 93 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (62)
- Contre (31)
- Abstention (29)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 46 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 22 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| SOC | 0 | 0 | 15 | Abstention |
| DR | 0 | 3 | 1 | Contre |
| ECOS | 1 | 2 | 9 | Abstention |
| DEM | 4 | 1 | 2 | Groupe divisé |
| HOR | 3 | 3 | 1 | Groupe divisé |
| LIOT | 1 | 0 | 1 | Groupe divisé |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Liberté de vote |
| UDDPLR | 6 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
Liberté de vote annoncée en séance : GDR. Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DEM, HOR, LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
4 autres votes différents (abstention)
- Thibault Bazin (DR) : abstention ; position du groupe : contre
- Alexis Corbière (ECOS) : pour ; position du groupe : abstention
- Jean-Louis Roumégas (ECOS) : contre ; position du groupe : abstention
- Danielle Simonnet (ECOS) : contre ; position du groupe : abstention