Scrutin n° 4659 · 5 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 84 voix sur 167 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (155)
- Contre (12)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 45 | 6 | 0 | Pour |
| EPR | 26 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 21 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 13 | 4 | 0 | Pour |
| DR | 7 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 9 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 21 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 5 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 2 | 1 | 0 | Pour |
| GDR | 3 | 0 | 0 | Liberté de vote |
| UDDPLR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
11 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Aurélien Dutremble (RN) : contre ; position du groupe : pour
- Auguste Evrard (RN) : contre ; position du groupe : pour
- Antoine Villedieu (RN) : contre ; position du groupe : pour
- Thierry Perez (RN) : contre ; position du groupe : pour
- Julien Rancoule (RN) : contre ; position du groupe : pour
- Béatrice Roullaud (RN) : contre ; position du groupe : pour
- Martine Froger (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Thierry Sother (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Florence Herouin-Léautey (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Fabrice Roussel (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Joël Bruneau (LIOT) : contre ; position du groupe : pour
Liberté de vote annoncée en séance : GDR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.